AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
63c105a0bf9fd47c90a137d7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par jugement du 1er octobre 2020, le tribunal judiciaire de Chaumont : - Condamne Monsieur [R] [S] à payer à la banque Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (CRCA) Champagne Bourgogne les sommes
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1ère Chambre civile
63217138dbb9ccfcb0f379c0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[X], Madame [T] [W] veuve [H], la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles aux entiers dépens de l'instance distraits au profit de Me Muhmel, Avocat au Barreau de Compiegne, aux offres
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