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8 784 résultats pour « aide mutuelle judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

63c105a0bf9fd47c90a137d7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par jugement du 1er octobre 2020, le tribunal judiciaire de Chaumont : - Condamne Monsieur [R] [S] à payer à la banque Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (CRCA) Champagne Bourgogne les sommes

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

63217138dbb9ccfcb0f379c0

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[X], Madame [T] [W] veuve [H], la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles aux entiers dépens de l'instance distraits au profit de Me Muhmel, Avocat au Barreau de Compiegne, aux offres

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63d379bad1bc2605de4b47bc

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par courrier du 4 mars 2019, le mandataire judiciaire a adressé au CREDIT MUTUEL des certificats d'irrécouvrabilité de ses créances envers la SAS BELLA VITA.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7dfa7ecba2a7114e063

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes immatriculée au RCS Le Mans sous le n°775 652 126, dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 7], prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89230

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DIJON DARCY, dite le CREDIT MUTUEL ci-après) avait été admise comme créancière privilégiée au passif de la procédure de redressement judiciaire par ordonnances du juge-commissaire

Source officielle
CA

8ème chambre

66863d05b1dbbe3bae600326

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LA MEDICALE Commune RELYENS MUTUAL INSURANCE Mutuelle MGEN Caisse CPAM DES HAUTS DE SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03

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TJ

JLD

6a149660cdc6046d47e8a51a

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

par consentement mutuel judiciaire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ec8c51c3411ff3459d449

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

N° RG 23/02300 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2K2 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 ENTRE: CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa443e9a46d1f5a769ada

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice du 27 juin 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC a assigné Monsieur [N] [P] devant le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2100481_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

L'office public de l'habitat Valence-Romans Habitat forme opposition à la contrainte émise par la mutuelle sociale agricole Ardèche, Drôme, Loire pour le recouvrement d'un indu d'aide personnalisée au

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2100593_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

L'office public de l'habitat Valence-Romans Habitat forme opposition à la contrainte émise par la mutuelle sociale agricole Ardèche, Drôme, Loire pour le recouvrement d'un indu d'aide personnalisée au

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01102_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

antérieure : Mme E C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'engager la responsabilité de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) et de la société hospitalière d'assurance mutuelle

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CA

CHAMBRE DES REFERES

69d5ee0acdc6046d477bfd1b

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

RÉFÉRÉ N° RG 26/00033 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSHC ---------------------- [Z] [R] NÉE [W], [I] [R] c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE ---------------------

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CA

Chambre 1-3

633fc2a9e633183e2ee17758

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

MMA IARD Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.

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TCOM

JEUDI

6a1166a5cdc6046d47a96876

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[F], [Adresse 3] Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale suivant décision rendue par le Bureau d'Aide Juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux sous le n° BAJ : N-33063-2025-014875 en

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

659eea4a6976f1c644e6a538

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il sera retenu un taux horaire de 18 € s’agissant d’une aide nécessaire qui ne requiert aucune qualification spécialisée.

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TJ

Référés Civil

6a160ca3cdc6046d470850ae

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il sera noté que la Compagnie des Assurances du Crédit Mutuel ne s’oppose pas à la demande d’expertise judiciaire, Monsieur [T] [V] produit notamment au soutien de ses demandes, les pièces suivantes :

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TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe9b01eea4cf01a4319

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

#B0474 Société CAM BTP, CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT E T DES TRAVAUX PUBLICS 14 avenue de l’Europe, Espace Européen de l’Entreprise 67300 SCHILTIGHEIM S.A.S.U.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

644a1296656d26d0f8b57f34

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE - O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la mise en état de la 2ème

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CA

Chambre civile section A

68f07f4047396eb608bc05dc

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Non représenté INTERVENANTE FORCÉE La Société RELYENS MUTUAL INSURANCE (anciennement SHAM), société d'assurance mutuelle immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le n°779.860.881, dont le siège

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