MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Vu les articles R.142-10-5 du code de la sécurité sociale, 780 à 801et 394 à 399 du code de procédure civile ; Par exploit d'huissier en date du 18 juin 2024, l’URSSAF RHONE ALPES a fait signifier à [

Vu les articles R.142-10-5 du code de la sécurité sociale, 780 à 801et 394 à 399 du code de procédure civile ; Par exploit d'huissier en date du 29 février 2024, l’URSSAF RHONE ALPES a fait signifier

[VS] demande au juge de la mise en état de : " Vu les dispositions des articles 384 et 394 du code de procédure civile - JugerM.

de l’article 490 du code de procédure civile.

€ en application de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens.

DISCUSSION Attendu que, L'article 394 du Code de procédure civile dispose qu'en toute matière le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; Le désistement ayant eu

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

46 du Code de procédure civile, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de Monsieur [Q] ; * DESIGNER

Les dispositions des articles 394, 395 et 398 du code de procédure civile visant les conditions du désistement d'instance doivent recevoir application, ces conditions étant réunies.

395 du code de procédure civile.

394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 20 Février 2024, Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance et d’action notifiées par le conseil du demandeur

394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 08 Décembre 2023, Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance notifiées par le conseil du demandeur au réseau privé

394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 16 février 2024 par M.

procédure civile.

articles 384, 394 à 399 du code de procédure civile; Dire que chaque partie conserve à sa charge ses frais et dépens de l’instance, dont l’extinction est sollicitée par l’effet des désistements.