700 du code de procédure civile, >condamner Madame [T] aux dépens.

564 et 566 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

du Code de procédure civile.  

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

Sur la demande d'autorisation judiciaire de travaux Vu l'article 566 du code de procédure civile, cette demande est recevable comme étant le complément nécessaire de la demande d'annulation de la résolution

demande de clôture des sites internet et s'y rattache nécessairement, conformément aux dispositions de l'article 566 du code de procédure civile, étant ainsi recevable.

de l'article 700 du code de procédure civile.

564 et 567 du Code de procédure civile.

susvisées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

En application des dispositions de l'article 566 du code de procédure civile, les parties ne peuvent ajouter aux prétentions soumises au premier juge que les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence

la demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

D... et de la société Axa France ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 121-12 du code des assurances, ensemble l'article 126 du code de procédure civile ; Attendu que

566 du Code de procédure civile.

X... était le principal responsable des désordres affectant les brise-soleil, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 566 du code de procédure civile ; TROISIEME MOYEN