Vu les articles 695, 696, 699 du CPC, STATUER quant aux dépens sans charge pour THELEM ASSURANCES. 8. DEBOUTER tout contestant.

Ils considèrent que la signification faite au dernier domicile connu de [P] [I] était régulière conformément à l'article 656 du cpc.

Madame [D] [W], par dernières conclusions sur incident transmises par voie électronique le 8 octobre 2025, demande au juge de la mise en état, au visa des articles 771, 699 et 700 du code de procédure

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance avec application des dispositions de l'article 699 du même code, Vu les conclusions déposées le 2 juillet 2009 par la SCP A...- B...- C...- D...

Sur l'article 700 du CPC Les sommes fixées de ce chef par le premier juge seront confirmées. Il n'y a pas lieu en revanche de faire application de cet article en cause d'appel.

d’accises, infraction pénale réprimée par l’article 234, alinéa 1, du CP.

700 du CPC, - de condamner HIDELECO aux dépens, dont distraction au profit de Maître COUTURIER, Avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

-condamner la SA Enedis aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de maître Isabelle Porcher en application de l'article 699 du code de procédure civile.

* Les condamner in solidum au paiement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

385 du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance ; En conséquence, Se dessaisit de la présente affaire ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile

Avec application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil (anatocisme). Avec exécution provisoire de droit de première instance (article 514 du CPC).

700 du CPC

700 du CPC

700 du CPC et aux dépens.

31 et 32 du CPC, Vu l’article 122 du CPC, Vu l’article 789 du CPC, Vu l’arrêt rendu le 3 février 2022 par la Cour d’Appel de Versailles, Vu les pièces versées aux débats, (...)

* Condamner CMA CGM aux dépens, et à la somme de 10.000C au titre de l'article 700 du CPC.

Elle considéra avoir pu s’assurer que le MAE répondait aux exigences des articles 695-13 à   695-15 du CPP (paragraphe 25 ci-dessous) et que les conditions (de forme) prévues aux articles 695-26,

700 du Code de procédure, outre les entiers dépens, en ce compris les frais d’expertise judiciaire, dont distraction au profit de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD, au visa de l’article 699 du CPC