700 du Code de procédure civile.

Elle sollicite une somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts et une somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] à verser la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile (frais irrépétibles). * Condamner M. [U] aux entiers dépens. L'affaire est venue à l'audience du 2 mars 2026.

1103 et 1741 du Code civil, 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, 696 et 700 du Code de procédure civile, pour entendre : - constater par le jeu de la clause résolutoire la résiliation du contrat

700 du Code de procédure civile

1103 et 1741 du Code civil, 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, 696 et 700 du Code de procédure civile, pour entendre : constater par le jeu de la clause résolutoire la résiliation du contrat de

700 du Code de procédure civile.

date de résiliation du bail, conformément à l’article 1142 du code civil, * CONDAMNER la partie défenderesse à payer la somme de 484 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, * CONDAMNER

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile, - Condamner M.

il est dit à l'article L. 142-1 du code des procédures civiles d'exécution'; - Dit qu'en cas de carence des parties, le notaire devra procéder conformément à l'article 841-2 du code civil après sommation

[L] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : - Condamné M.

Le jugement sera réputé contradictoire en application de l’article 474 du code de procédure civile.

- CONDAMNER la société THE ADRESS au paiement de la somme de 1800 € en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ne constituent de tels frais.

[O] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M.