700 du code de procédure civile

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, . la condamne à payer au docteur [E] une somme de 1.800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . dit n'y a lieu d'avoir à statuer sur les demandes

785 du code de procédure civile.

Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 08/04

700 du code de procédure civile ; - débouté les requérants de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile dirigées contre la SARL LE MAIL PLAGE ; - condamné la SARL AUCLERC

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

; Attendu qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les conditions posées par l'article 885 O bis du code général des impôts étaient satisfaites, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision

L'équité commande de n'allouer aucune indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

1382 du code civil (nouvel article 1240 du code civil). » Réponse de la Cour 19.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile L'équité commande en l'espèce de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile; > Laissons les dépens à a charge de GROUPAMA."