R 211-1 du CPCE, ' condamner M.

700 du CPC au titre de la première instance, CONDAMNER la société SF TRANSPORT à payer à Madame [R] [L] ès qualité d'ayant droit de Monsieur [F] [V] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700

La procédure Par acte en date du 26 août 2024, INITIAL assigne MS FITNESS conformément aux dispositions de l'article 658 du CPC.

X... demande à la cour de confirmer l'ordonnance entreprise et de lui allouer en sus une somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 CPC.

700 du sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, -condamner la Société SAE à verser à Monsieur [V] [C] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du CPC

Mme PACTEAU, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame SORONDO et en a rendu compte

X...à lui payer la somme de 6. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens • MOTIFS DE LA DECISION -Sur la nullité de la déclaration d'appel Considérant que l'article 901 du CPC dispose

, 901 4°, 542 et 562 du code de procédure civile, Constater qu'en violation des dispositions de l'article 901 4° du code de procédure civile, la déclaration d'appel ne comporte aucun des chefs du jugement

Elle sollicite que la caducité de l'appel soit constatée et que la société [J] [C] soit condamnée à lui verser la somme de 4000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

La société BPCE ASSURANCES IARD sera condamnée à payer à [J] [S] la somme de 900 € en application de l’article 700 du CPC; La société BPCE ASSURANCES IARD supportera les dépens; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

L et R. 433-1 et 2 du CPCE, - supprimer le délai de deux mois prévus par l'article L. 412-1 du CPCE, compte tenu des silences et manifeste mauvaise foi adverse, la dette étend en augmentation dangereusement

Condamner les intimés aux dépens et à la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC.

À défaut, en application de l'article 908 , la déclaration d'appel est caduque ou, conformément à l'article 954, alinéa 3, la cour d'appel ne statuant que sur les prétentions énoncées au dispositif, ne

700 du code de procédure civile ; Vu l'article 455 du code de procédure civile ; MOTIFS Selon les dispositions de l'article 901 du code de procédure civile, la déclaration d'appel est faite par

En l'absence de mention d'une demande d'infirmation/annulation du jugement déféré dans le dispositif des conclusions d'appelant dans le délai édicté par l'article 908 du CP.C., il échet de prononcer la

Assignée le 29 mai 2019 selon les dispositions de l'article 659 du CPC, la société LE DUPLEX n'a pas constitué avocat.

906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

Sur l'article 700 du CPC Il serait inéquitable de laisser à la charge des victimes l'intégralité des frais et honoraires exposés par elles et non compris dans les dépens.