Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile

126 du code de procédure civile, que par l'intervention, avant toute forclusion, de la personne ayant cette qualité ; en vertu de l'article 908 du code de procédure civile, l'appelant dispose d'un délai

' Par avis du 20 novembre 2024, notifié via RPVA, le conseiller de la mise en état a constaté le défaut de remise des conclusions par l'appelant dans le délai de l'article 908 du Code de procédure civile

, Vu les articles 4, 5, 542, 562, 901, 908, 910-1, 910-4, 913 et 954 du Code de procédure civile, - juger que ses conclusions notifiées le 21/07/2023 l'ont été dans le délai impératif de l'article

de la cour d'appel a relevé qu'en application de l'article 908 du code de procédure civile, le conseil de l'appelant devait déposer ses conclusions pour le 31 octobre 2024 au plus tard, et a invité les

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile, Vu l'avis de caducité transmis le 30 Mai 2024, Vu le message RPVA de Me KEUSSEY-BONACINA

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile.

Par conclusions d'incident du 11 avril 2022, [S] [F] a sollicité : Vu les dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, vu les dispositions de l'article 954 du code de procédure civile

908 du code de procédure civile, - sinon, allonger d'un jour, de manière rétroactive, le délai prévu à l'article 908 du code de procédure civile, - condamner M.

908 du code de procédure civile.

908 du code de procédure civile.

d'appelant notifiées le 24 novembre 2022 dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile, ne respectent pas les prescriptions des articles 542, 908 et 954 du code de procédure civile ;

902 et article 908 du code de procédure civile) M.

Maître Minchella, avocat de la société ESE FRANCE envoyées par voie électronique le 7 octobre 2025 ; SUR QUOI: Selon l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration

Vu le défaut de dépôt de conclusions des appelants dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile qui expirait le 2 Janvier 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.