Par déclaration au greffe le 18 avril 2024 à 12 heures 36, [R] [B] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 741-3 du Ceseda, [

dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 743-23  du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et les a invitées à faire part, le 25 octobre 2023 à 9 heures au plus

Par déclaration au greffe le 13 janvier 2026 à 10 heures 43, [E] [O] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 741-3 du CESEDA,

MOTIVATION - Sur la recevabilité de l'appel L'appel de [M] [B] relevé dans les formes et délais légaux prévus par les dispositions des articles L. 743-21, et R. 743-11 du code de l'entrée et du

CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05513 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST4 MINUTE N° RG 24/05513 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST4 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du

CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05512 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST3 MINUTE N° RG 24/05512 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST3 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du

et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) est déclaré recevable ; - sur la prolongation de la rétention : Aux termes de l'alinéa 2 de l'article L. 743-23 du CESEDA, le premier président

et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) est déclaré recevable ; - sur la prolongation de la rétention : Aux termes de l'alinéa 2 de l'article L. 743-23 du CESEDA, le premier président

Par déclaration au greffe le 8 juillet 2024 à 12 heures 44, [M] [F] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 741-3 du CESEDA,

des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), est déclaré recevable.

Par déclaration reçue au greffe le 21 octobre 2024 à 13 heures 37, [F] [W] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L.741-3 du CESEDA

* * * Vu les articles L.342-11 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de maintien en zone d'attente en date du 21 Janvier 2025

des articles L.742-1 à L.742-10 du CESEDA n'ont pas été respectées.

articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté

des articles L. 743-22 et R.743-13 du CESEDA de déclarer suspensif l'appel du ministère public afin d'assurer la représentation de [F] [U] devant le délégué du premier président ; PAR CES MOTIFS

) Le 11 Avril 2024, Nous, Pauline JOLIVET, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions des articles

[T] [N] relevé dans les formes et délais légaux prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) est

L 742-4 du CESEDA.