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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2408945_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309715_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire ".
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300571_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Et aux termes de l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale : " Les prestations familiales comprennent : / 1°) la prestation d'accueil du jeune enfant ; /2°) les allocations familiales ; /3°) le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404210_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600076_20260223
23 février 2026
23 février 2026
D’une part, aux termes de l’article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601894_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Aux termes de l’article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire (…) ».
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461533.20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
En application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, l'avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400377_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Aux termes des dispositions de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire. () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205645_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D'autre part, aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503104_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Aux termes de l'article L.142-1 du code de la sécurité sociale, les litiges ayant trait au versement des prestations familiales visées en l'article L.511-1 du code de la sécurité sociale appartiennent
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405399_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405717_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Ces dispositions législatives confèrent au juge des référés qui statue, en vertu de l'article L. 511-1 du code de justice administrative, par des mesures qui présentent un caractère provisoire, le pouvoir
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453100.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
L. 511-1 du code de l'environnement et R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que le paysage du site d'implantation n'est pas dépourvu d'intérêt
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401745_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire () ".
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403227_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire. () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500219_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505589_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
D’une part, aux termes de l’article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire (…) ».
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461833.20230209
9 février 2023
9 février 2023
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503087_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470607.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
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