Par lettre du 2 octobre 2023, le greffe du tribunal a invité les requérants à justifier de l'accomplissement de la formalité prescrite par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme.

R. 600-1 du code de l'urbanisme.

R. 600-1 du code de l'urbanisme. 5.

Par un courrier du 4 octobre 2021, le tribunal a invité les requérants à produire, dans un délai de quinze jours, la preuve de l'accomplissement des formalités prévues par l'article R. 600-1 du code de

Par courrier du 2 mai 2024, M. et Mme A ont été invités à justifier, dans un délai de quinze jours, l'accomplissement des formalités de notification prévues à l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme.

B à régulariser la requête de son client en produisant, dans un délai de quinze jours, la preuve de l'accomplissement des formalités prévues par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme.

les dispositions précitées de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme par la production de ces documents ou de documents présentant des garanties équivalentes. 5.

irrecevable, lorsque son auteur, après y avoir été invité par lui, n'a pas justifié de l'accomplissement des formalités requises par les dispositions précitées de l'article R. 6001 du code de l'urbanisme

dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme. ". 2.

Par lettre du 13 mars 2024, le greffe du tribunal a invité les requérants à justifier de l'accomplissement de la formalité prescrite par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme.

Par un courrier du 16 avril 2024, M. et Mme A ont été invités à régulariser leur requête au regard des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme.

Par un courrier du 23 mars 2026, la requérante a été invitée à régulariser sa requête, dans un délai de quinze jours, au regard des dispositions de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme.

R. 600-1 du code de l'urbanisme cité ci-dessus. 4.

R.600-1 du code de l'urbanisme.

R. 600-1 du code de l'urbanisme.

Par ailleurs, aux termes des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l'encontre d'un certificat d'urbanisme, ou d'une décision

R. 600-1 du code de l'urbanisme cité ci-dessus. 4.

R. 600-1 du code de l’urbanisme.