dénommée NATHALYS LOISIRS), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de : 1°) LA MUTUELLE DU MANS INCENDIE, société d'assurance

AXA FRANCE IARD c/ [X] [F] Société SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS MUTUELLE DE [Localité 10] ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée

ASSOCIATION [Adresse 1] SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christel THOMAS SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

[J] de travail plus et ne possède plus aucun autre bien qui lui permet de répondre de sa responsabilité. M.

d'entre eux, sont traités d'archéo-idéologues fourvoyés en médecine mais judicieusement reconvertis dans les opérations de police ; que cette plainte qui ne manquait nullement de sérieux administre bien

Elle soutient que : - elle est fondée à exercer un recours subrogatoire dès lors qu'elle a indemnisé le centre hospitalier d'Ardèche Nord au titre de son contrat d'assurance dommage aux biens ; - les

Y... et la société Swiss Life assurances de biens ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite de son accouchement par césarienne à la maternité de l'hôpital Saint-Joseph pratiqué, le 24 janvier

», un tel « raisonnement » étant de nature à permettre, « dès lors qu'une action a été diligentée en vertu d'un contrat d'y adjoindre toute réclamation ultérieure fondée sur le même contrat d'assurance

En outre, ils soulignent qu'aucune pièce ne démontre que le contrat d'assurance souscrit auprès de la compagnie d’assurances AXERIA IARD a été résilié le 24 janvier 2024. *** La Compagnie d'assurance

I... soutient sue le montant investi provient d'un don consenti par sa mère et que les deniers étant propres par application de l'article 1405 du code civil, il convient de qualifier le contrat d'assurance

Concernant la demande des échanges entre la banque et son assureur HCC, la société Allianz Iard indique que si la police d’assurance relative au contrat d’assurance que lie la banque à la société d’assurance

2014 ; que sa créance globale s'élève à 2.806.508,65 € ; - que la société Assurances Pertinance, devenue société mère de la SARL Motillon assurances n'a plus d'activité et que la SARL Motillon assurances

AGF VIE GROUPAMA D'OC SA CLINIQUE DU GEVAUDAN SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur

FAITS ET PROCEDURE, Le 16 avril 1993, Monsieur X... a souscrit auprès de la société "LE CONTINENT", par l'intermédiaire d'un courtier, le CABINET Y... à SAINT CYR L'ECOLE, un contrat d'assurance automobile

, Condamner solidairement les demanderesses, les sociétés STOW INTERNATIONAL et STOW France ainsi que les sociétés SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS anciennement dénommée SUISSE ACCIDENTS ou qui mieux le

jugement déféré et à la condamnation de tout succombant à lui payer la somme de 1 600 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; La CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE

sans rechercher si, lors de la souscription du contrat d'assurance le 1er août 2005, l'assureur avait bien respecté l'obligation d'informer préalablement l'adhérent sur l'étendue des garanties souscrites

La prescription biennale du code des assurances est bien acquise ; elle a été interrompue par une mise en demeure délivrée à la compagnie AXA par la S.A.R.L.

MALADIE de VALENCIENNES - débouté la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE de VALENCIENNES de sa prétention à recouvrer sur la société ETERNIT les sommes avancées - condamné la société ETERNIT à verser