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9 444 résultats pour « audition préalable d'un enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110368

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

solution ; que pour fixer la résidence habituelle des enfants au domicile du père, le premier juge a considéré notamment que : - la lassitude des enfants face au fonctionnement de la résidence alternée

Source officielle
CA

1re Chambre A

60357d37355b72a2b8882280

Appel

19 avril 2016

19 avril 2016

de sa fille mineure par les services de police ne peut, à elle seule, apporter la preuve que celle-ci avait été préalablement influencée par son père sur le contenu de ses déclarations ; Qu'aucune

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03129_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par suite, en s'abstenant d'informer préalablement M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03130_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Enfin, nonobstant les témoignages de soutien qu'elle produit, elle ne peut se prévaloir d'une intégration particulière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb67

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Vu l'arrêt avant dire droit du 8 septembre 2010 ordonnant l'audition des enfants Teva X...et Téhéa X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e043

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ; que seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit ; Attendu que les petits-enfants des époux X... sont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef20

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

Par ordonnance du 3 janvier 2011, le juge des tutelles a dit qu'il n'y avait pas lieu de procéder à l'audition de Monsieur René X... au vu des éléments relevés par le médecin spécialiste.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203188_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Au cours de cette audition, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110111

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

une mesure d'expertise psychologique des enfants et notamment de l'enfant [Q], avant de se prononcer sur leur lieu de vie habituel ; QU'en tout état de cause les enfants sont déjà suivis

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00517_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par ailleurs, l'intéressé n'apporte aucun élément sur sa relation avec la mère de l'enfant, ni sur sa contribution à l'entretien et à l'éducation de son enfant, outre qu'il n'avait pas demandé, à la date

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500370_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

avec ses enfants de nationalité française.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

678ebe2ebfd75b73b3e446f9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu’exige l’intérêt des enfants.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306570_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Enfin, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e091

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

L'audition de monsieur Michel X... s'effectuait normalement le 22 mars 2011.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2502950_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Elle mentionne également les observations formulées lors de son audition le 19 novembre 2024.

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fb10

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

; "alors qu'enfin si, en l'absence d'opposition du ministère public ou des parties, aucune nullité n'est encourue, du fait de l'audition sans serment d'un témoin reprochable, un tel témoin ne peut,

Source officielle
TA

JU2

DTA_2201790_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

, avec l'assistance d'un interprète, préalablement à l'édiction de la décision contestée, audition au cours de laquelle il a été mis à même de présenter ses observations sur les conditions de son entrée

Source officielle
TJ

JLD

67784d66e5fcd6312333169a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

L’intéressé : la mère de mon enfant est italienne. Elle est donc italienne et non française.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4abd3db21cbdd8fb32

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Suivant jugement du 15 décembre 2009, le juge aux affaires familiales a : - rappelé que l'autorité parentale sur l'enfant est exercée en commun par les parents, l'enfant ayant sa résidence habituelle

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335beec0d3e3fe99cae78a

T. Judiciaire

28 avril 2024

28 avril 2024

J’ai des enfants, je dois les nourrir. L’avocat soulève les moyens suivants : - Défaut d’interprétariat : Monsieur est demandeur d’asile en Italie et l’indique dans son audition.

Source officielle

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