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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110368
6 juillet 2016
solution ; que pour fixer la résidence habituelle des enfants au domicile du père, le premier juge a considéré notamment que : - la lassitude des enfants face au fonctionnement de la résidence alternée
1re Chambre A
60357d37355b72a2b8882280
19 avril 2016
de sa fille mineure par les services de police ne peut, à elle seule, apporter la preuve que celle-ci avait été préalablement influencée par son père sur le contenu de ses déclarations ; Qu'aucune
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03129_20221214
14 décembre 2022
Par suite, en s'abstenant d'informer préalablement M.
DCA_21LY03130_20221214
Enfin, nonobstant les témoignages de soutien qu'elle produit, elle ne peut se prévaloir d'une intégration particulière.
Cour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb67
21 septembre 2011
Vu l'arrêt avant dire droit du 8 septembre 2010 ordonnant l'audition des enfants Teva X...et Téhéa X....
6253cbb1bd3db21cbdd8e043
26 mai 2011
a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ; que seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit ; Attendu que les petits-enfants des époux X... sont
6253cc0abd3db21cbdd8ef20
18 novembre 2011
Par ordonnance du 3 janvier 2011, le juge des tutelles a dit qu'il n'y avait pas lieu de procéder à l'audition de Monsieur René X... au vu des éléments relevés par le médecin spécialiste.
Juge Unique 3
DTA_2203188_20221004
4 octobre 2022
Au cours de cette audition, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C110111
22 février 2017
une mesure d'expertise psychologique des enfants et notamment de l'enfant [Q], avant de se prononcer sur leur lieu de vie habituel ; QU'en tout état de cause les enfants sont déjà suivis
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00517_20220609
9 juin 2022
Par ailleurs, l'intéressé n'apporte aucun élément sur sa relation avec la mère de l'enfant, ni sur sa contribution à l'entretien et à l'éducation de son enfant, outre qu'il n'avait pas demandé, à la date
URGENCES JU
DTA_2500370_20250206
6 février 2025
avec ses enfants de nationalité française.
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
678ebe2ebfd75b73b3e446f9
6 janvier 2025
En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu’exige l’intérêt des enfants.
Reconduite à la frontière
DTA_2306570_20230724
24 juillet 2023
Enfin, M.
6253cbb4bd3db21cbdd8e091
1 juin 2011
L'audition de monsieur Michel X... s'effectuait normalement le 22 mars 2011.
7ème chambre
DTA_2502950_20260102
2 janvier 2026
Elle mentionne également les observations formulées lors de son audition le 19 novembre 2024.
cr
613725accd5801467741fb10
23 octobre 1996
; "alors qu'enfin si, en l'absence d'opposition du ministère public ou des parties, aucune nullité n'est encourue, du fait de l'audition sans serment d'un témoin reprochable, un tel témoin ne peut,
JU2
DTA_2201790_20220708
8 juillet 2022
, avec l'assistance d'un interprète, préalablement à l'édiction de la décision contestée, audition au cours de laquelle il a été mis à même de présenter ses observations sur les conditions de son entrée
JLD
67784d66e5fcd6312333169a
3 janvier 2025
L’intéressé : la mère de mon enfant est italienne. Elle est donc italienne et non française.
6253cc4abd3db21cbdd8fb32
19 septembre 2012
Suivant jugement du 15 décembre 2009, le juge aux affaires familiales a : - rappelé que l'autorité parentale sur l'enfant est exercée en commun par les parents, l'enfant ayant sa résidence habituelle
Juge libertés & détention
66335beec0d3e3fe99cae78a
28 avril 2024
J’ai des enfants, je dois les nourrir. L’avocat soulève les moyens suivants : - Défaut d’interprétariat : Monsieur est demandeur d’asile en Italie et l’indique dans son audition.
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