B..., brigadier-chef de police, a sollicité son inscription sur le tableau d’avancement au grade de major de la police nationale au titre de l’année 2022.

    La procédure relative à l’expulsion et la détention du requérant Le requérant fut arrêté le 9 mai 2009 par des agents de police du commissariat de l’Attique du nord-est, au motif qu’il était

B a été recruté par la commune d'Aix-en-Provence, pour assurer, à mi-temps, les fonctions de collaborateur de groupe politique, à compter du 1er décembre 2020 et pour une durée de trois ans.

Il pensait que la police le surveillait et faisait des rapports à son sujet.

prévoit que : " Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être

prévoit que : " Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être

prévoit que : " Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être

, humaine et sociale, ainsi que dans le pilotage des agences situées dans le périmètre dont ils ont la responsabilité, que dans le cadre de l'exercice normal de leurs fonctions, ces collaborateurs (directeur

relevant du domaine de la sécurité ou de la défense : () 3° Recrutement ou nomination et affectation : () g) Des fonctionnaires et agents contractuels de la police nationale ; () ".

laquelle avait indiqué aux autorités soviétiques où les partisans se cachaient, qu’il avait pris part avec d’autres agents à l’encerclement de leur bunker, et qu’il était resté avec M.Ž. jusqu’à la fin

Il soutient qu'il était un agent d'exécution des décisions prises au niveau du groupe, maintenu dans une apparence de salariat et qu'il ne détenait aucun pouvoir de décision sur la conduite et la gestion

B dirigées contre les autres décisions prises le même jour. Par un arrêté du 25 avril 2022, le préfet du Val-d'Oise a pris un arrêté fixant le pays de destination.

d'ancienneté, sur l'absence de justification des règles de calcul de la prime au sein de la banque Fortis, cependant qu'aucune des parties ne contestait que le montant versé au titre de la prime d'ancienneté

Mme B a été recrutée en qualité de collaboratrice de cabinet à la Ville de Paris le 22 août 2007, puis, à compter du 16 avril 2008, elle a été engagée en qualité de collaboratrice d'un groupe d'élus au

organisme de droit privé ou de toute activité libérale avec les fonctions exercées au cours des trois années précédant le début de cette activité ». 4.

par un manque absolu de communication envers ses collaborateurs.

E D, tous trois agents de catégorie A de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Le responsable de l'agence a déclaré qu'il « est arrivé un moment dans l'agence où il y a eu un ras-le-bol des collaborateurs vis-à-vis de Monsieur [I] et plus personne ne voulait travailler avec lui.

Le 25 octobre 2023 il obtient le CAPA, s'inscrit au barreau de Paris, signe un contrat de collaboration le 15 novembre 2023 et prête serment le 14 décembre 2023.

ou un organisme de droit privé ou de toute activité libérale avec les fonctions exercées au cours des trois années précédant le début de cette activité (…) ». 3.