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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eaa
19 janvier 2018
19 janvier 2018
* * * Par acte de notoriété acquisitive du 10 juin 2010 dressé par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310417
12 juillet 2018
12 juillet 2018
AUX MOTIFS QUE Mme A... estime disposer d'un titre de propriété sur la parcelle [...] constitué d'un acte de vente du 13 novembre 1967, ce à quoi Mme X... épouse Y... oppose un acte de prescription acquisitive
Source officielle1ère Chambre
668e2579fcf93851fdd6489f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par déclaration formalisée par le RPVA le 6 septembre 2022, le conseil de la SARL GDM AUTOMOBILES et Mme [B] a interjeté appel du jugement susmentionné, l'appel portant sur l'ensemble de la décision.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697393becdc6046d476f0e77
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ils ajoutent que l'appel incident formé par les époux [S] est irrecevable car il se heurte à la prescription acquisitive qui leur est acquise. 4.
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f75c2cfc5a084ac94d
2 avril 2024
2 avril 2024
Suivant déclaration en date du 26 juillet 2023, M. [L] a relevé appel de cette décision. Au dernier état de ses écritures du 22 janvier 2024, M.
Source officielleChambre des Terres
64f2d0555aeec3d969238980
24 août 2023
24 août 2023
[A] [Z] n'a pas évoqué, en première instance, le moyen tiré de la prescription acquisitive.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301097
29 septembre 2009
29 septembre 2009
observations ; qu'il ne résulte ni des conclusions échangées en cause d'appel, ni de la décision, que les parties aient soulevé le moyen tiré de l'inapplicabilité des règles régissant la prescription acquisitive
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310309
7 juillet 2016
7 juillet 2016
D... épouse I... invoquent à titre principal, le bénéfice de la prescription acquisitive, par l'effet d'une possession trentenaire.
Source officielle1ère Chambre civile
6268dd5cb6a90a057d2a5a3c
26 avril 2022
26 avril 2022
[Y] [X] ; - déclaré ses demandes irrecevables ; - condamné M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-147956
16 octobre 2014
16 octobre 2014
La requérante déclare que la présente requête porte sur deux terrains situés aux environs du monastère de Mor Gabriel et sis au lieu-dit Güngören.
Source officielleciv3
60794bd19ba5988459c43fe1
13 février 1979
13 février 1979
Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué que, le 21 juillet 1964, à la suite d'une procédure de saisie immobilière, Costille fut déclaré adjudicataire d'un pré appartenant
Source officielleChambre civile
65bc9de44dbe9d0008667152
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 11 juillet 2022, Madame [Y] [I] a critiqué tous les chefs de jugement.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301385
18 novembre 2014
18 novembre 2014
.- Y... étaient propriétaires par prescription acquisitive de ces parcelles ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les deuxième et troisième branches du moyen qui ne seraient pas de nature
Source officielle2ème Chambre
69e9b028cdc6046d47382409
21 avril 2026
21 avril 2026
[N] [H] était mal fondé en sa contestation sur le fondement de la prescription trentenaire, - dire qu'il n'y avait pas lieu à référé et se déclarer incompétent sur la prescription acquisitive, - condamner
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300309
19 juin 2025
19 juin 2025
Les consorts [O] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur revendication, de dire que Mmes [K] et [I] [V], MM. [S] et [Z] [V], M. [F], Mmes [P] et [N] [F], Mme [RH] et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301181
14 octobre 2009
14 octobre 2009
Y... de sa fin de non recevoir tendant à voir déclarer nouvelles les prétentions de Mme Z... et de M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb2295e2fbe7c90043517
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Au terme de leurs conclusions, ils demandent à la Cour de : - les déclarer recevables en leur appel, - réformer le jugement, - les déclarer propriétaires par prescription acquisitive de la portion
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300483
2 mai 2012
2 mai 2012
I..., né en 1932, déclare avoir toujours connu Mme J...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300896
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Z..., l'exposante) d'une parcelle de sa demande tendant à bénéficier de la prescription acquisitive trentenaire ; AUX MOTIFS, propres et adoptés, QUE Mme Y...
Source officielle1ère Chambre civile
69d974dfcdc6046d47d173cb
10 avril 2026
10 avril 2026
Selon les déclarations de M.
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