It sits in Chambers of 7 judges or, in exceptional cases, as a Grand Chamber of 17 judges.

de 200 € par mois à son ex-épouse ; que l'impossibilité dans laquelle il s'est trouvé de s'acquitter de son loyer était indépendante de sa volonté ; que cependant, Madame et Monsieur [I] se sont réconciliés

Si le requérant soutient qu’il a pris conscience de ses actes, qu’il s’est réconcilié avec son épouse et ses enfants qui lui ont rendu visite au centre de détention, les infractions précitées qui sont

Elle soutient qu'elle a fait constater par huissier selon procès verbal 10 décembre 2014 la bonne exécution de son obligation d'entretien (rescellement des tommettes, peinture des huisseries).

(octobre 2021 et janvier 2022) sur la personne de son épouse ne remet pas en cause la capacité de cette-dernière à choisir d'accueillir ou non son époux et ce, d'autant que le couple s'est depuis réconcilié

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat.

la violence, et ce conseil est d'autant plus pertinent qu'en l'espèce une requête en divorce était déposée depuis le 24 juin 2009 et que le renvoi de l'audience dans l'hypothèse d'une éventuelle réconciliation

S..., après un premier départ à l'automne 2008 pour rejoindre Mme V..., a tenté une réconciliation avec son épouse en consultant un conseiller conjugal, il reste constant qu'au printemps 2009 il a pris

pas séparés à l'issue de l'ordonnance de non conciliation du 16 novembre 2006 ; qu'ils ont repris la vie commune qui a cependant cessé définitivement en début d'année 2009 ; que dès lors, cette réconciliation

Elle a ajouté qu’elle aimait beaucoup son oncle et sa tante également, et que son plus grand désir était la réconciliation des deux familles (...)   ».

.; Sachant que vous avez toujours tenu vos engagements dans ce domaine, il devient très préoccupant de faire diriger une école avec un directeur qui se ferme et refuse toute réconciliation et tout dialogue

Le 14 juin 2001, l’affaire fut classée sans suite car il s’était réconcilié avec sa compagne.

En témoignait la création d’institutions dont la tâche était de veiller au respect des droits de l’homme, en particulier un médiateur ( Defensoria del Pueblo ) et la commission vérité et réconciliation

[En] cas d’extradition [et d’éventuelle condamnation], [l’intéressé] purgerait sa peine sur le territoire russe dans un établissement pénitentiaire du service fédéral de l’exécution des peines où sont

En l’espèce Madame [L], qui n’a pas reconclu depuis l’assignation, sollicite une contribution à l'éducation et l'entretien pour les mêmes motifs que ceux évoqués au stade des mesures provisoires, et non

    L'arrêt définitif de la Cour est transmis au Comité des Ministres qui en surveille l'exécution.   » 66.

    L’intéressée demanda à la police de l’assister dans l’exécution de l’ordonnance du tribunal de district.

En l'espèce, alors même que les parties avaient conclu les 6 septembre 2023 pour l'intimée et 3 octobre 2023 pour l'appelant, l'intimée a reconclu le mardi14 février 2024, ce qui a appelé une réplique

Demande d’exécution adressée au conseil social local 32.    Le 25 juin 1992, le conseil social de Järvenpää répondit à une demande d’exécution dont l’avait saisi M. Hokkanen.