CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2021 Rejet M.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1486 F-D Pourvoi n° B 16-23.571 R É P U B L I Q U E F

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2022 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 380 F-D Pourvoi n° Y 15-13.950

du Bas-Rhin, défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société NACC que sur

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2016 Cassation M.

X..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

tribunal de commerce d'Angers, qui a transmis le dossier au greffe de ce tribunal, le créancier ayant expressément demandé dans sa requête que l'affaire soit immédiatement renvoyée devant ce tribunal en cas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 16 mars

le 22 mai 2025 par Monsieur [H] [T] à l’encontre de l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 2 avril 2024 ;valider l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 2 avril 2024 par le tribunal judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Aérienne Yougoslave JAT, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Luc Y..., administrateur judiciaire, nommé en qualité d'administrateur au réglement judiciaire a déclaré reprendre l'instance, défenderesses à la cassation ; En présence de la Caisse de crédit mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport