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11 346 résultats pour « intervenant extérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163278c33484180ee72289e

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

énoncés sont soit soit manifestement prescrits, soit ne pas établis, étant observé que les pièces communiquées par l'employeur au soutien du licenciement, constituées d'attestations de locataires et d'intervenants

Source officielle

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CA

Chambre 4-1

6364ba11e405357f749ea450

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

matière de définition et de mise en oeuvre du projet d'établissement, en matière de RH, en matière de gestion budgétaire, financière et comptable, en matière de coordination avec les institutions et intervenants

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319874151eeae4f1309d186

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Nous n'étions plus que 4 formateurs sans aucun intervenant extérieur, donc 4 personnes à temps pleins, une professeure d'anglais à temps partiel et une secrétaire soit financièrement 5 temps pleins.

Source officielle
CC

soc

Versailles dans une instance dirigéec/M. T

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00807

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

T... ne recevait aucune directive de la part de la STC Partners, que la société n'exerçait aucun contrôle sur lui, que les associés ne dirigeait pas les intervenants extérieurs mais collaboraient avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01011

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

limites du litige, la Société de gestion hôtelière de Paris Berthier reproche à son salarié des actes répétés d'insubordination et une attitude agressive et discourtoise envers les clients, les intervenants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1908302_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

En outre, la circonstance que les activités d'enseignement qui s'y déroulent impliquent, occasionnellement, la venue d'intervenants extérieurs, ne saurait suffire à remettre en cause l'existence d'une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cad9cdc6046d478937c2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[G] de sa demande de dommages et intérêts pour rupture sans cause réelle et sérieuse, en tout état de cause - débouter la SELARL [2] et l'UNEDIC Délégation AGS, CGEA d'Ile-de-France Ouest, intervenants

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627b552776c5d9057df7fff0

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

des contrats de travail » (conseil d'administration du 21novembre 2016); que cette association culturelle, manifestement dépourvue de service juridique, a décidé de s'adjoindre les services d'un intervenant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdedcf476b3ae025854b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[U] avait la capacité de contracter avec des intervenants extérieurs de tels partenariats. La société n'explique pas davantage les raisons pour lesquelles le gérant, M. [H], qualifie M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6bbbb6c6260008b5324e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Enfin, il agissait comme un manager auprès de ses équipes (pièces 40, 52) et était reconnu comme tel par les intervenants extérieurs.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda396c72cdf87fb894e97e

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

plans de la sécurité et de l'hygiène, - un tableau de ses missions faisant état de multiples tâches vis à vis de l'ensemble de l'équipe et du gérant de la société et des contacts directs avec les intervenants

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21484_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

faisant état des coûts afférents à la réparation de la voirie et du mobilier urbain, mais sans produire de justificatifs plus probants tels que des factures établissant le paiement par ses services d'intervenants

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163e9cb2e03570bfc8b3f28

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

Il ne peut pas non plus toujours se réfugier derrière la destruction des pièces par l'incendie, certaines pièces comptables pouvant être obtenues d'intervenants extérieurs comme de KPMG qui a opposé le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89498d8f6cc6d55dd3e82

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

1, des activités de "prise de brief", "stratégie de recherche", "entretien d'évaluation des candidats", " rédaction des dossiers candidats", "réunions de pilotage" notamment), pour laquelle deux intervenants

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CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8073

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle avait particulièrement insisté sur les réponses aux intervenants externes mais surtout sur l'état d'avancement du projet afin de pouvoir si besoin adapter les ressources à la charge de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235accaec0e60008fe99bd

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Ces témoignages internes à l'entreprise sont corroborés par d'autres pièces émanant d'intervenants extérieurs, ayant été en contact avec M. [D].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00213

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[F], celui-ci en faisait peu de cas ; qu'en ce qui concerne les réunions d'encadrement, l'employeur rappelle que pour les réunions de cadres, n'intervenaient que les cadres ou agents de maîtrise compétents

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61625c85d64a6b1f51487631

Appel

27 septembre 2013

27 septembre 2013

Vous avez volontairement choisi un public ciblé dans l'entreprise à des fins manipulatrices mais pire encore, vous n'hésitez pas à « faire publicité » de documents personnels devant un intervenant extérieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10938

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

également de ce que les 09 janvier et 12 février 2015, lors de petits-déjeuners d'entreprise organisés par Monsieur [T] des présentations du stylo numérique ont été réalisées par ce dernier avec un intervenant

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69005c1e2481d356bd17036c

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

De même, l'intervenant extérieur a déploré la présence dans le congélateur du sous-sol, d'une glace non protégée et sans étiquette d'origine.

Source officielle