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7 419 résultats pour « médecins chirurgiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201383_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1905898_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

D'une part, les actes accomplis par les médecins, chirurgiens et spécialistes au profit des malades hospitalisés dans le service privé d'un hôpital public le sont en dehors de l'exercice des fonctions

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2406435_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

article D. 4111-9 du même code prévoit que : « La commission est constituée en trois sections respectivement compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice des professions de médecin

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033237373

Admin. suprême

12 octobre 2016

12 octobre 2016

requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 décembre 2014, 9 mars 2015 et 12 janvier 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat des médecins

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200068_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495797.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

, infirmiers, aides-soignants, éducateurs spécialisés, assistants de service social, moniteurs-éducateurs et accompagnants éducatifs et sociaux et, pour les seconds, à des médecins, chirurgiens-dentistes

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001602_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Les rapports qui s'établissent entre les malades admis à l'hôpital et les médecins, chirurgiens et spécialistes à temps plein auxquels ils font appel dans les conditions prévues par les dispositions précitées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d8bd3db21cbdd866cc

Appel

2 décembre 2002

2 décembre 2002

corporelle, présence d'intervenants, etc...) pour éliminer le maximum de risques des mouvements brutaux et intempestifs que pouvait effectuer inconsciemment Mme Y... ; Lors de l'intervention, les deux médecins

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648603

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Les requêtes visées ci-dessus de Chirurgiens-dentistes de France et autres, du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02629_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Aux termes du V de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007 : « Les chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires d'un diplôme

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2205093_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

D’autre part, lorsque l’attention du conseil départemental ou national de l’ordre des médecins a été appelée, par un particulier, sur un acte réalisé, au titre de ses fonctions publiques, par un médecin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200130

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

tacite de la demande d'assimilation ; que l'article 7 de la nomenclature prévoit notamment que : - lorsque l'acte est soumis à la formalité de l'accord préalable, le praticien qui dispense cet acte (médecin

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906038_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Les actes accomplis par les médecins, chirurgiens et spécialistes au profit des malades hospitalisés dans le service privé d'un hôpital public le sont en dehors de l'exercice des fonctions hospitalières

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306303_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

D est titulaire d'un diplôme d'État de docteur en médecine et d'un diplôme de médecin spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologique obtenus respectivement en octobre 2007 et en 2016 en Algérie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302339_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a refusé de lui accorder l'autorisation d'exercer en France la médecine

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66104195c9ea95b316fe1bb3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Il pourra être exercé notamment des professions purement libérales telles que docteur, chirurgien, médecin, avocat, mais s'il s'agit d'un docteur, médecin, chirurgien, à la condition qu'il ne soit tenu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7c1c42a2105dbc59b47

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

les professions libérales groupent les personnes exerçant l'une des professions ci-après ou dont la dernière activité professionnelle a consisté dans l'exercice de l'une de ces professions : 1°) médecin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd912cccfd3eead3966a725

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

mentionnés dans le protocole de soins, sans passer systématiquement par son médecin traitant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308231_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

décision d'affectation du ministre chargé de la santé dans un établissement de santé, prévue aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique, ainsi que, à titre transitoire, les médecins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308232_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

décision d'affectation du ministre chargé de la santé dans un établissement de santé, prévue aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique, ainsi que, à titre transitoire, les médecins

Source officielle

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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS CHIRURGIENS ORTHOPEDISTES LETOT DORDE

SIREN 382738185Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

11/09/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DE MEDECINS CHIRURGIENS CARDIAQUES ASSOCIES

SIREN 451136592Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

28/05/2026

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Modifications diverses

SELARL DE MEDECINS CHIRURGIENS CARDIAQUES ASSOCIES

SIREN 451136592Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

07/12/2025

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Dépôts des comptes

SELARL DURAND ENGELS MEDECINS CHIRURGIENS

SIREN 343010203Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

02/10/2025

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Modifications diverses

SELARL DE MEDECINS CHIRURGIENS CARDIAQUES ASSOCIES

SIREN 451136592Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

01/08/2025

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