CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 24 / Proxi fond
68f28461e97b8c1829951d42
14 janvier 2025
, sauf mention contraire.
Reconduite à la frontière
DTA_2500219_20250122
22 janvier 2025
En particulier, il est fait mention, contrairement à que soutient le requérant, de sa relation de concubinage avec une ressortissante française, ainsi que de la date déclarée de son entrée en France, dont
2ème chambre
62da3e692eb797effb07045c
20 juillet 2022
décision des associés n'est entachée d'aucune nullité, ayant été rendue en application des articles 23 et 26 des statuts et selon le principe de révocabilité du directeur général sans motif et à défaut de mention
Pôle 1 - Chambre 10
6789f3cbc2a5bdff9703009c
16 janvier 2025
en 3 acomptes mensuels de 8 332 euros, la dernière mensualité étant majorée du solde ; - dit que ces acomptes seront à verser en plus des loyers et charges courants, payés aux termes prévus par le contrat
Chambre 3 ctx protection
698f9429cdc6046d474563b0
12 janvier 2026
698f943ecdc6046d4745657e
68f2845de97b8c1829951c72
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61625104929f6bffa995b3d3
26 juin 2014
réservés à l'usage hospitalier a pour effet que : « (..) 3° L'administration du médicament ne peut être effectuée qu'au cours d'une hospitalisation dans un établissement énuméré au 1°, y compris, sauf mention
4ème Chambre
DTA_2002191_20221216
16 décembre 2022
Au demeurant, et en tout état de cause, la proposition de rectification du 9 juillet 2018 mentionne, contrairement à ce que soutient la société requérante, le caractère contradictoire de la procédure de
6ème Chambre
DTA_2300777_20250327
27 mars 2025
l'article L. 412-5 du même code : " L'administration statue sur le recours administratif préalable obligatoire sur le fondement de la situation de fait et de droit prévalant à la date de sa décision, sauf mention
Chambre sociale
65b36bb68c0355000835f692
25 janvier 2024
-le premier juge, au vu des contestations de l'assuré, s'est estimé insuffisamment informé, et a ordonné une expertise médicale, - cette expertise a établi sans contestation que nonobstant les mentions
3ème chambre
DTA_2004975_20221107
7 novembre 2022
attaqué vise les textes dont il fait application, notamment les dispositions des lois du 13 juillet 1983 et du 11 janvier 1984 ainsi que les dispositions applicables du code de la sécurité intérieure et mentionne
Cour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a2
15 avril 2008
Elle invoque la nullité de la stipulation d'intérêts au motif que : - les frais d'assurances ne sont pas mentionnés, contrairement à l'article L.313-1 du Code de la consommation, qui n'offre pas d'autre
8ème chambre
DTA_2303008_20250130
30 janvier 2025
au 1°. / Les bonifications mentionnées au 1° sont établies pour chaque travailleur, membre du foyer, compte tenu de ses revenus professionnels. () ".
4ème chambre
DTA_2102777_20230202
2 février 2023
publique : " Les acheteurs peuvent autoriser la présentation de variantes dans les conditions suivantes : () 2° Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, les variantes sont autorisées sauf mention
7ème chambre
DTA_2102197_20221230
30 décembre 2022
public et l'administration : " L'administration statue sur le recours administratif préalable obligatoire sur le fondement de la situation de fait et de droit prévalant à la date de sa décision, sauf mention
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b5894502b828318c4e237
26 octobre 2023
Elle considère qu'il n'y a aucun besoin de se livrer à une analyse intrinsèque pour déterminer la qualité dans laquelle le dirigeant de la société a signé l'aval, et que faute de mention contraire il s'est
5ème Chambre
DCA_21PA04191_20230421
21 avril 2023
Ces mentions sont suffisantes pour lui permettre de déterminer sans ambiguïté les faits que l'autorité disciplinaire entend lui reprocher, alors même que les dates précises de ces faits ou le détail de
9ème chambre (J.U)
DTA_2214647_20250131
31 janvier 2025
Il est également précisé que l'administration statuera sur le fondement de la situation de fait et de droit prévalant à la date de sa décision, sauf mention contraire dans une loi ou un règlement. " L'article
CH 3 JU
DTA_2200452_20230302
2 mars 2023
Lorsque l'un des organismes mentionnés au point 3, sans remettre en cause, le cas échéant, des versements déjà effectués, détermine les droits d'une personne en matière d'aides personnelles au logement
Page 27 sur 16941