Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2407469_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2024 et 9 janvier 2025, l'ordre des avocats du barreau de Rennes, représenté par Me Flamant, demande au juge des
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02035_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Merlen, née H..., fonctionnaire de police promue au grade de brigadier-chef en 2005, a été affectée à partir de 2003 au sein de la direction de la police urbaine de proximité (DSAP) en unité de nuit, en
Source officielle1re chambre civile
65a0ea8d5bbe450008b2cdaa
9 janvier 2024
9 janvier 2024
domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 3] assistée de Me Roger BOIZEL, membre de la SELAS BOIZEL DUBOIS FENNI ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Florent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200360
8 mars 2012
8 mars 2012
Mathieu et Florent Y..., sont intervenus volontairement à l'instance ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque plusieurs véhicules
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031efe8d588318c1af32
3 octobre 2023
3 octobre 2023
' Des instabilités politiques conjoncturelles.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1318845-1375974
26 avril 2005
26 avril 2005
He made a confession while in police custody but retracted it several months later. He has protested his innocence ever since.
Source officielle17e Chambre
6033c086b42d8a7366c11de3
6 avril 2017
6 avril 2017
MIGNECO, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Association [Adresse 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marie-france GERAUD-TONELLOT, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Florent
Source officielle1ère chambre
DTA_2202765_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
part, aux termes de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme : " Les infractions aux dispositions des titres Ier, II, III, IV et VI du présent livre sont constatées par tous officiers ou agents de police
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00018_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce dernier a été reçu en entretien par les services de police le 20 janvier 2022 ainsi que sa compagne.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02740_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / () 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police () ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a761
31 janvier 2008
31 janvier 2008
GÉNIE CIVIL BÂTIMENT DU CENTRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : Zone Industrielle - Rue René Fontaine 18400 ST FLORENT SUR CHER représentée
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00535_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il indique à l'autorité de police administrative à l'origine de la demande si ces données sont accessibles en application de l'article 230-8 du présent code. () ". 7.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02026_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
du Premier ministre et du ministre de la santé en vertu des articles L. 3131-12 à L. 3131-20 du code de la santé publique, et que la politique vaccinale et le pouvoir de police administrative sanitaire
Source officielleMagistrat Florent
DTA_2103351_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Florent, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet
Source officielleJuge Libertés Détention
67801c9c9c3ba90f51dc18a4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00009 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6GE N° Minute : 25/00009 ORDONNANCE DU 07 Janvier 2025 A l’audience publique du 07 Janvier 2025, devant Nous, Florent
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00685_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il n'est pas contesté que le requérant a déclaré pendant son audition par les services de police qu'il ne se conformerait pas à la mesure d'éloignement.
Source officielle5ème chambre
DTA_2007324_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Dans le cadre de la procédure prévue par l'article L. 135 L du livre des procédures fiscales, l'administration fiscale a été informée de ce que le 2 juin 2015, la police de Conflans-Sainte-Honorine avait
Source officielle7ème chambre
DTA_2209315_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 18 août 2021, les agents de contrôle du patrouilleur PSP Flamant de la marine nationale ont dressé un procès-verbal à l’encontre de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0601JUD006897411
1 juin 2017
1 juin 2017
L’enquête policière démontre aussi la munificence de sa propriété gardoise (...) « Mme Bettencourt n’a pas participé à ce financement » avançait-il.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500071_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 janvier 2025 : - le rapport de Mme Plumerault, - les observations de Me Flamant, substituant Me Desingly, représentant M.
Source officiellePage 27 sur 52