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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502791_20251128
28 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante malgache se déclarant née le 3 mars 2006, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
ORTA_2503015_20251218
18 décembre 2025
Sur le fondement de ces dispositions, Mme B..., ressortissante malgache, demande au juge des référés de suspendre l’exécution de l’arrêté pris à son encontre le 10 décembre 2025 par le préfet de Mayotte
ORTA_2503032_20251219
19 décembre 2025
C..., ressortissant malgache, demande au juge des référés de suspendre l’exécution de l’arrêté pris à son encontre le 14 décembre 2025 par le préfet de Mayotte en tant que, par son article 1er, il lui
ORTA_2503062_20251221
21 décembre 2025
ORTA_2500574_20250414
14 avril 2025
A..., ressortissant malgache né en 1989, invoque ses liens personnels et familiaux et fait valoir vivre en concubinage avec une ressortissante française.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600080_20260408
8 avril 2026
B..., ressortissant malgache, demande l’annulation de l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de l’admettre au séjour.
ORTA_2600470_20260208
8 février 2026
B..., ressortissant malgache déclarant être né le 8 août 1979, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte
ORTA_2600489_20260209
9 février 2026
A..., ressortissant malgache né le 20 avril 1987, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte portant
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400491_20240327
27 mars 2024
B, ressortissant malgache né en 2000, a adressé aux services de la préfecture du Var une demande de renouvellement de son titre de séjour le 25 juillet 2023.
1ère chambre
DTA_2404858_20250605
5 juin 2025
Le désistement de Mme A, ressortissante malgache née le 6 avril 1983, est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2302213_20230507
7 mai 2023
A, ressortissant de nationalité malgache demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 10114/2023 du
ORTA_2302217_20230509
9 mai 2023
Mme A, ressortissante de nationalité malgache née le 7 septembre 1995, demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2302311_20240625
25 juin 2024
B A, né le 26 mars 2003 de nationalité malgache, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°2022-9765025588 du 21 mars 2023 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le
ORTA_2302847_20240917
17 septembre 2024
Il résulte de l'instruction que Mme B A, ressortissante malgache née le 1er juin 1986, s'est vu octroyer postérieurement à l'introduction de la présente requête, une carte de séjour temporaire portant
ORTA_2303531_20230830
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme B A, ressortissante malgache née le 25 mars 1980, représentée par Me Kaled, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
ORTA_2303959_20240626
26 juin 2024
Pour rejeter le titre sollicité, le préfet de Mayotte a estimé que Mme A Judicaelle B, ressortissante malgache née le 8 novembre 1976, n'établissait pas contribuer à l'éducation et à l'entretien de
ORTA_2303984_20240626
Pour rejeter le titre sollicité, le préfet de Mayotte a estimé que Mme A C, ressortissante malgache née le 6 septembre 2001, n'établissait pas contribuer à l'entretien et à l'éducation de sa fille née
ORTA_2304020_20240626
A B, ressortissant malgache né le 25 mars 1967, le préfet de Mayotte s'est fondé sur son entrée irrégulière sur le territoire et l'absence d'attaches personnelles et familiales à Mayotte.
ORTA_2304096_20240705
5 juillet 2024
Pour rejeter le titre sollicité, le préfet de Mayotte a estimé que Mme A B, ressortissante malgache née le 16 juillet 2001, n'établissait pas contribuer à l'éducation et à l'entretien de son enfant
ORTA_2304266_20231104
4 novembre 2023
B, ressortissant malgache né le 3 juin 1995 à Diego Suarez (Madagascar), invoque ses liens personnels et familiaux sur le territoire français.
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