différentes » s'agissant tant de l'assiette de commissionnement que du nombre de véhicules à commercialiser, et que les primes représentant 10 % de sa rémunération ont été brutalement supprimées ; que

équipé taxi propriété de la Société COPAGAU ; que ce véhicule avait été révisé le matin même par le garage G7 CENTRE TAXI SERVICE, garage des taxis G7 dont la Société COPAGAU fait partie ; que Monsieur

Elle soutient que : - l'infraction relevée le 22 septembre 2021 ne lui est pas imputable dans la mesure où elle n'était pas la conductrice du véhicule ; - elle a formé une requête en exonération contre

de service et qui a reçu les avis de contravention, l'a déclaré comme conducteur lorsque les infractions des 23 septembre 2022, 13 octobre 2022 et 2 janvier 2023 ont été relevées, il ne disposait pas

la mise à la retraite.

Cette aide est attribuée lorsque cette acquisition ou cette location s'accompagne du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule qui, à la date de facturation du véhicule acquis

administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de la décision du 26 décembre 1989 du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Hérault, prononçant le retrait

acquisition ou cette location s'accompagne du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule qui, à la date de facturation du véhicule acquis ou de versement du premier loyer : / 1

B...rentrait le 27 mai 2009 de son lieu de travail à son domicile, sa voiture a été heurtée par un véhicule dont le conducteur a refusé de s'arrêter ; que M.

Et aux termes de l'article R. 223-3 du même code : " I. - Lors de la constatation d'une infraction entraînant retrait de points, l'auteur de celle-ci est informé qu'il encourt un retrait de points si la

B... et, d'autre part, de ses décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 7 décembre 2004, 5 janvier 2005 et 13 mars 2005 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à

2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul, la décision implicite rejetant son recours gracieux et les décisions de retrait

Toute décision de suspension ou de retrait d'agrément est notifiée au contrôleur, au centre de contrôle où les faits ont été constatés, au centre de contrôle de véhicules légers auquel le contrôleur est

l'autorisation de mise en service du véhicule immatriculé GA-782-KW doit être annulée.

X..., engagé le 8 août 1995 en qualité de chauffeur-ambulancier par la société SAR Aquitaine, a été licencié le 2 août 1999 pour faute lourde au motif qu'il avait utilisé un véhicule en mauvais état ;

Elle soutient que l'infraction qui lui est reprochée a été commise par une tierce personne à l'occasion d'un prêt de son véhicule. Vu les autres pièces du dossier.

A... a déposé, le 23 mars 2023, une demande d’aide à l’acquisition d’un véhicule peu polluant. Le 12 avril 2023, l'agence de services et de paiement a rejeté sa demande.

ou jusqu'à sa mise en retraite.

[U] souhaitait poursuivre la location du véhicule malgré son départ à la retraite et en aucun cas qu'il aurait sollicité lui- même la cessation du contrat.

Nantes n'a que partiellement fait droit à son recours tendant à l'annulation du jugement n° 08-3289 du 19 juillet 2010 du tribunal administratif de Nantes annulant plusieurs de ses décisions portant retrait