Son état a été déclaré consolidé le 30 juillet 2021 et il lui a été attribué un taux d’incapacité permanente partielle de 20 % dont 6% pour le taux professionnel, ayant conduit au versement d’une rente

: - dit y avoir lieu de retenir un coefficient professionel de 3%, - fixé le taux d'IPP de l'assuré à 10% dont 3% au titre du coefficient professionnel, - condamné la caisse aux dépens, - rappelé

Statuant à nouveau, - juger que le taux médical d'IPP doit être porté à 20 %, - juger qu'un taux socio-professionnel de 10 % doit lui être attribué, - statuer ce que de droit sur les dépens.

médical de 10 % et fixer celui-ci à 15 %, - le reformer en ce qu'il a refusé l'attribution d'un taux socio-professionnel et fixer celui- ci à 5 %, - lui attribuer en conséquence, un taux d'IPP de

Elle indique, concernant le taux professionnel, que le préjudice professionnel allégué n'est pas strictement en lien direct et certain avec les seules séquelles de l'accident du travail et que les premiers

de la maladie professionnelle déclarée le 1er juin 2017 par le salarié, - fixé le taux d'IPP au titre des séquelles de la maladie professionnelle déclarée le 1er juin 2017 par le salarié à 32% dont

taux médical de 8% et un taux professionnel ne pouvant excéder 1% ; - de mettre les dépens à la charge de la MSA.

, compte tenu du barème indicatif d'invalidité en précisant sur quelle ligne du barème il fonde son avis,Se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident

[E] doit être fixé à 4 % à compter du 6 avril 2018 (dont 0 % pour le taux professionnel) ; - dit n'y avoir lieu à statuer sur les dépens s'agissant d'un recours introduit avant le 31 décembre 2018.

Le 13 avril 2018, la caisse a notifié à la société le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) attribué à Mme [E] évalué à 3 % dont 1 % pour le taux professionnel à compter du 16 janvier 2018 (la consolidation

, compte tenu du barème indicatif d'invalidité en précisant sur quelle ligne du barème il fonde son avis,se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident

, compte tenu du barème indicatif d'invalidité, - Se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident sur la carrière professionnelle de la victime, notamment

[T] un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) évalué à 18 % dont 5 % pour le taux professionnel à compter du 12 mars 2019.

de D2 avec une flexion de l'inter phalangienne proximale très limitée à 15°, une extension conservée, une gêne importante à la préhension de la main avec conservation de la pince pouce-index, - un taux

L’état de santé de l’assurée a été déclaré consolidé le 10 janvier 2024 et le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) fixé à 8% dont 3% de taux professionnel au titre des séquelles suivantes « MP

activité professionnelle.

Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles

Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles

Son état de santé a été déclaré consolidé le 30/06/2022 et un taux d’incapacité permanente partielle de 18 % lui a été attribué par la MSA, suivant notification du 19/09/2022, dont 3 % au titre du taux

[L] [E] de sa contestation de la date de consolidation fixée au 27 mars 2024 de sa maladie professionnelle du 7 mars 2021 prise en charge par la [10] ; Avant dire droit sur le taux d’incapacité permanente