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L'accord d'emblée dispense la caisse de toute obligation à l'égard de l'employeur.

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L'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité.

(Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics) Dont le siège social est 114 Avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 agissant poursuites et diligences de son Président en exercice