Considérant, en second lieu, qu'aux termes de l'article 1er du décret du 9 juillet 2001 relatif à la notation des fonctionnaires de La Poste et des fonctionnaires de France Télécom : " La notation qui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me Angiari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

500 euros, à verser à son conseil, en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Considérant ce qui suit : 1. Mme C..., fonctionnaire de la Poste née le 26 octobre 1953, a été radiée des cadres pour invalidité le 10 décembre 2019.

G..., représenté par Me Dazin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours préalable

Considérant ce qui suit : 1. M.

000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale pour les frais exposés en première instance et de la somme de 1 500 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale

catégorie B » ; qu'aux termes de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans sa rédaction applicable en l'espèce : « I.- La jouissance de la pension civile est immédiate :/ 1°

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Le coefficient de minoration n'est pas applicable A fonctionnaires handicapés dont l'incapacité permanente est au moins égale à un taux fixé par décret (). ".

: « Les modalités d’organisation de l’entretien professionnel sont les suivantes : / 1° Le fonctionnaire est convoqué huit jours au moins avant la date de l’entretien par le supérieur hiérarchique direct

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

du 30 juillet 2021, le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police pour l'année 2021 et de nommer à ce grade 1 872 fonctionnaires de police.

Considérant ce qui suit : 1. M.