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434 356 résultats pour « 1) visas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2318307_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Sans préjudice de l'article 25, paragraphe 1, le visa est refusé : / a) si le demandeur : () ii) ne fournit pas de justification quant à l'objet et aux conditions du séjour envisagé ; b) s'il existe des

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402989_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Considérant ce qui suit : 1. M. A a présenté une demande de visa d'entrée et de court séjour auprès de l'autorité consulaire française à Rabat (Maroc).

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215116_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2302490_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1. Mme A C, ressortissante algérienne, a présenté une demande de visa d'entrée et de court séjour auprès de l'autorité consulaire française à Alger.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312382_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404194_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il soutient qu’ : - il remplit l’ensemble des conditions permettant la délivrance du visa sollicité ; - il a déjà obtenu des visas dont il a respecté les dates de validité ; - il a des obligations

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213727_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2213716_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, ressortissante tunisienne, a obtenu la délivrance d'un visa de court séjour à entrées multiples valable du 27 août 2021 au 26 août 2023.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405506_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) susvisé du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307323_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400898_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2315874_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407527_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Aux termes de l’article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : « 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2311283_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400787_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Aux termes de l'article 14 du règlement n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316076_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2318003_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01259_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403660_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Aux termes de l’article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : « 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207426_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle

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