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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00828
22 mai 2019
E..., U..., X..., Y... et V..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° Q 18-10.596, R 18-10.597, S 18-10.598, T 18-10.599 et U 18-10.600 ; Attendu,
5e chambre Pole social
65a0f02a5bbe450008b2d01f
11 janvier 2024
[T] la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire du jugement. Statuant sur l'appel interjeté par M.
2ème Chambre
67f8af54b5ff6e72c9612508
10 avril 2025
Sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile Il résulte de l'article 696 du code de procédure civile que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins
1ère Ch- Civil général
6a0cc2b9cdc6046d473b6494
7 avril 2026
euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, -condamner la société COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE LA MANCHE aux entiers dépens, en y incluant ceux de la procédure
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100388
5 avril 2018
Z... la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, dans les mêmes proportions des taux de responsabilités retenus, d'avoir débouté l'ONIAM de sa demande au titre
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10507
16 juin 2016
civile.
3ème Chambre
64ae4672a1775905dba3ba5a
11 juillet 2023
[G] [K] et notamment la demande au titre de la provision ad litem, ' rejeté la demande formée par Mme [L] [C] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit que chacune des parties conservera
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9c3bcaf505db696432
6 juillet 2023
Civile.
Chambre 5/Section 1
686573dd72b7e1b6bf1d4a7d
2 juillet 2025
7ème Ch Prud'homale
6960bf04cdc6046d47b9495b
8 janvier 2026
de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens ; - débouter M.
CIVIL
6a0e26bbcdc6046d475c985a
20 mai 2026
Sur les frais du procès et l’exécution provisoire Conformément à l’article 696 du Code de Procédure Civile, la SAS CAMIF [B] qui succombe pour l’essentiel sera condamnée aux dépens.
Chambre 1-6
63c10506bf9fd47c90a1355e
12 janvier 2023
de l'article 699 du code de procédure civile.
Pôle 3 - Chambre 1
697b0158cdc6046d4710bc80
28 janvier 2026
au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 4
69fc220dcdc6046d47e15492
6 mai 2026
civile
Chambre Sociale
654c8800e0f87d83181d6cf6
31 octobre 2023
Elle sera par ailleurs déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10432
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société du Grand Romans et M.
Chambre sociale 4-6
69e1bfbfcdc6046d478790ed
16 avril 2026
Sur l'article 700 du code de procédure civile Il convient de condamner la société [1] à verser à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00499
15 mars 2017
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201189
9 décembre 2021
Faits et procédure 1.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10862
18 septembre 2019
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