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628 résultats pour « 10.557) procedure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00828

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

E..., U..., X..., Y... et V..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° Q 18-10.596, R 18-10.597, S 18-10.598, T 18-10.599 et U 18-10.600 ; Attendu,

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65a0f02a5bbe450008b2d01f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[T] la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire du jugement. Statuant sur l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f8af54b5ff6e72c9612508

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile Il résulte de l'article 696 du code de procédure civile que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

6a0cc2b9cdc6046d473b6494

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, -condamner la société COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE LA MANCHE aux entiers dépens, en y incluant ceux de la procédure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100388

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Z... la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, dans les mêmes proportions des taux de responsabilités retenus, d'avoir débouté l'ONIAM de sa demande au titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10507

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

civile.

Source officielle
CA

3ème Chambre

64ae4672a1775905dba3ba5a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[G] [K] et notamment la demande au titre de la provision ad litem, ' rejeté la demande formée par Mme [L] [C] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit que chacune des parties conservera

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9c3bcaf505db696432

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Civile.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

686573dd72b7e1b6bf1d4a7d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Civile.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bf04cdc6046d47b9495b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens ; - débouter M.

Source officielle
TJ

CIVIL

6a0e26bbcdc6046d475c985a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur les frais du procès et l’exécution provisoire Conformément à l’article 696 du Code de Procédure Civile, la SAS CAMIF [B] qui succombe pour l’essentiel sera condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63c10506bf9fd47c90a1355e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

697b0158cdc6046d4710bc80

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc220dcdc6046d47e15492

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

civile

Source officielle
CA

Chambre Sociale

654c8800e0f87d83181d6cf6

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Elle sera par ailleurs déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10432

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société du Grand Romans et M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfbfcdc6046d478790ed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile Il convient de condamner la société [1] à verser à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00499

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201189

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10862

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

civile.

Source officielle

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