PLANETE AIR agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Henri ARAN de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN, avocat

Le requérant ne s'étant pas présenté le 5 novembre 1992, des mandats d'amener furent délivrés les 5 novembre et 12 décembre 1992.

Vu les dernières conclusions de [X] [A] en date du 20 mars 2013 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses moyens et par lesquelles elle demande à la cour : * d'annuler l'assignation du

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Un projet a été monté à Ryad en Arabie Saoudite avec le groupe saoudien [J] (ci après [J]) ; les deux sociétés ont signé un projet de coopération le 2 juin 2001 au terme duquel la société [J] devait verser

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives au traitement automatisé des données personnelles, invoquées par Mme D... en tant qu’elles supposent une habilitation des agents amenés

ce dernier a effectivement réalisé des prestations pour le compte de la société FLUVISA dans le but d'assurer son développement commercial au Moyen-Orient en prenant des contacts avec les autorités arabes

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 2009), que Mohammad X..., propriétaire d'une entreprise de construction en Arabie

B a la double nationalité libyenne et tunisienne ; elle ajoute que le préfet n'a pas démontré l'impossibilité de disposer d'un interprète en langue arabe au moment de la notification de l'arrêté à M.

logement à un prix abordable pendant la saison touristique et les périodes de récolte des productions maraîchères ; de plus, l'arrêté va entraîner des conséquences financières importantes, les entreprises amenées

APPELANT Monsieur [F] [S] né le 1er septembre 1989 à [Localité 1] de nationalité tunisienne Comparant en personne, assisté de Me Amélie BENISTY, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, commise d'office

de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant en visioconférence et assisté de Maître Amel

Localité 3] de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement détenu au CRA [Localité 1] - comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Amélie

L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ynes LAATER, greffière En présence du ministère public, représenté par Amélie

Par dernières conclusions transmises le 26 septembre 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, M.

Pour plus ample exposé, il est renvoyé aux écritures des parties déposées à l'audience, réitérées et complétées lors des débats oraux.

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier ; En présence de Madame [P] [V], interprète en langue arabe

C, assisté par Mme B, interprète en langue arabe ; - les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 28 avril 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière d’audience : - le rapport de Mme Corthier, assistée de M.

Après avoir entendu le rapport de M. de Miguel, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 11 juillet 2022, en présence de Mme Amegee, greffière et de Mme A C, interprète en langue arabe.