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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2000476_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2020, Mme C A, représentée par Me Marty, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2019 par laquelle le préfet
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304331_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Mary et Inquimbert, avocat de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008082352
28 juillet 2000
28 juillet 2000
. ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier, le 9 janvier 1993, présentée par Mme Mary X..., demeurant ..., tendant à ce que le tribunal annule la délibération par
Source officielleChambre 2
DTA_2302097_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le rattachement fiscal est celui de l'année de référence N - 2, prise en compte pour l'examen du droit à bourse, ou les années suivantes en cas de naissance ou de mariage. () ". 4.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301440_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
2022 et réside ainsi régulièrement sur le territoire depuis près de dix années à la date de la décision.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300644
21 mai 2014
21 mai 2014
Jean A..., est locataire d'un assez vaste bâtiment situé 14 et 16 rue des Orfèvres à STRASBOURG, par bail commercial consenti par les parents de Jean A..., Charles A... et Marthe X...épouse A... ; que
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000030642896
30 mars 2015
30 mars 2015
euros en réparation du préjudice que lui ont causé les arrêtés illégaux du préfet de l'Aube du 29 juin 2009 fixant la liste des animaux classés nuisibles et leurs modalités de destruction à tir pour l'année
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301297
4 novembre 2014
4 novembre 2014
DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué : D'AVOIR jugé que la convention en date du 1er juillet 1990 conclue entre la société La Roserie et la société Carrières de Sainte Marthe
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04541_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
M. et Mme D exploitaient un commerce de réparation, transformation, création, fabrication et vente de bijoux dans un local situé 9 rue Sainte-Marthe à Niort, faisant partie de la galerie commerçante du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100980
4 novembre 2010
4 novembre 2010
Marie-Pierre X..., demi-soeur d'Anne-Mary Y..., exerce aujourd'hui l'action en nullité prévue par l'article 901 du Code civil, selon lequel «pour faire une donation entre vifs ou un testament, il faut
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302280_20260205
5 février 2026
5 février 2026
2020, à raison d’un immeuble situé rue Jean Jaurès à Marly-la-Ville.
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d661
23 novembre 2010
23 novembre 2010
au cours de ses 4 premières années ou des 4 années suivant son adoption ; Attendu qu'ainsi, le législateur a entendu modifier les conditions d'attribution de la majoration pour enfants, en prévoyant
Source officiellesoc
613722c2cd5801467740123e
15 janvier 1997
15 janvier 1997
le siège est ... des Feuillants, 69204 Lyon Cedex 01, en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Anne
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61631c5b48f63659ca90a6bf
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller Mme Anne DESMURE, conseiller
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c416b7
23 avril 1974
23 avril 1974
ONT VENDU A MARTE ET A JOURCIN LE BATIMENT D'HABITATION ET DIVERSES PARCELLES DE TERRE, PUIS, LE 4 JUIN 1968, A MEFFRE UNE SUPERFICIE DE 3 HECTARES DONT L'ACQUEREUR AVAIT DEJA LA JOUISSANCE, ENFIN, LE
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301644_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A fait état de sa durée de présence sur le territoire français depuis l'année 2015, d'abord à Mayotte puis en France métropolitaine depuis le mois de juillet 2019.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00641
30 juin 2015
30 juin 2015
(les investisseurs) ont acquis de la SCI Plescop résidence Mary Flor, en état futur d'achèvement, divers biens immobiliers dans une « résidence-services » pour personnes âgées, qu'ils ont donnés à bail
Source officielleService des référés
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25 juillet 2024
25 juillet 2024
GENERALI IARD, es-qualité d’assureur des société AVENIR BOIS et DOM BATIMENT [Adresse 6] [Localité 15] représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats,
Source officiellecomm
6079d3e99ba5988459c59c00
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, courant 1982, la société Carrières de Sainte-Marthe (CSM) a, pour l'exploitation de carrières de calcaire, pris à bail une parcelle de terrain, appartenant à M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007835199
12 mai 1993
12 mai 1993
Jean-Louis BARJOL, demeurant 98, rue des Martyrs à Paris (75018), M. Jacques X..., demeurant ..., M. Z... DURAND, demeurant ... et M.
Source officiellePage 28 sur 180