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12 964 résultats pour « Anne-Laure PRIM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

6688de42676b73dd81b96f76

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Laure

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300563_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

hospitalier l'affecte dans l'intérêt du service à compter du 27 janvier 2023 au sein du site de Lauris de nuit. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f346

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

Anne L... ... 69003 LYON 03 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me GUIMET, substitué par Me FEUILLET-LAUFER, avocat Monsieur Daniel M... ... 69003 LYON 03 représenté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01661

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

; que les procès-verbaux produits ne font nullement mention du sort de ces primes ; que la société Serenity Invest ne peut produire aucun document contractuel attestant de l'accord de Mme Marie-Laure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63d22a8c9b3c8605deec1fcd

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

FIMAREX VALOISES [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et par Me Marie-laure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69fd7848cdc6046d47038bc3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseillère

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8eb23cdc6046d478ba01e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Partie demanderesse : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par PRIM Anne-Laure Partie défenderesse : Madame [D] [L] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68fb978211af6ba0065f3d8f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La Cour composée comme suit a délibéré : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Laura TARDY, Conseillère Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ARRÊT : - Par défaut - par

Source officielle
TJ

JCP

6973add6cdc6046d4771d628

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Y] [K], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004020_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Fait à Orléans, le 6 septembre 202La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202839_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Fait à Orléans, le 17 février 2023 La présidente Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204084_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6973a30ecdc6046d4770cfad

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

- N° Portalis DBVB-V-B7J-BO345 [A] [E] C/ Association [5] S.A.S. [6] S.A.S. [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain NEILLER Me Anne-Laure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001386_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65a0f0cf5bbe450008b2d069

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne-Laure MEANO, président Aurore DOCQUINCOURT, conseiller Marie MONGIN, conseiller

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968c6e1cdc6046d476131fd

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 14 JANVIER 2026 Le 14 Janvier 2026, date indiquée à l'issue des débats du 05 Décembre 2025 Madame Anne-Laure

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69f19d23cdc6046d47ee1f2f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/00232 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRSD N° Minute

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202394_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Fait à Orléans, le 13 juillet 202La juge des référés, Anne-Laure C La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10752

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Gastaud, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Brebislait, 2°/ à la société Finagro, société par actions simplifiée, dont le

Source officielle
CA

Chambre Civile

659e47325537980008847296

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

LES GALUCHES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat

Source officielle