AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6688de42676b73dd81b96f76
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Laure
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300563_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
hospitalier l'affecte dans l'intérêt du service à compter du 27 janvier 2023 au sein du site de Lauris de nuit. 4.
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