née le [Date naissance 10] 1965 à [Localité 18] [Adresse 28] [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Sandra MARQUES, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2728, avocat postulant et Me Marie-sophie

Avril 2025 2ème chambre civile N° RG 15/12389 - N° Portalis 352J-W-B67-CF77X COMPOSITION DU TRIBUNAL Jérôme HAYEM, Vice-Président Caroline ROSIO, Vice-Présidente Sarah KLINOWSKI, Juge assistés de Sophie

: Jugement du 26 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 14/12236 APPELANTE Madame [W] [D] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles

fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 26 Novembre 2012, enregistrée sous le no F 11/ 0010 ARRÊT DU 31 Mars 2015 APPELANTE : Madame Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE

Sylvie KONG THONG en la personne de Me Dominique OLIVIER, avocats au barreau de PARIS (toque : L0069) Assistée du Cabinet MAGELLAN en la personne de Me Bernard BRAUN substitué à l'audience par Me Sophie

[P] [W]) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS ET : INTIME La CPAM DE LA COTE D'OPALE, agissant poursuites

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la Société financière des paiements éléctroniques, de la SCP Masse-Dessen

FICA [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Anne-Sophie LARDON-BOYER de la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE

Il résulte de l'instruction, plus particulièrement de l'expertise et n'est pas contesté par le CHU d'Amiens qu'en raison de la taille et la masse de la tumeur de la vessie du défunt, son traitement par

[O] [G] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Maître Marie-Anne CHAMARD-CABIBEL de la SELARL MARIE-ANNE CHAMARD-CABIBEL, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté M.

Délibéré après l'audience publique du 13 décembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

civile, l'affaire a été débattue le 20 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, chargée du rapport, et de Madame Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Sophie HUSSON - Me Alain JANCOU délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 20/02362 N° Portalis

4] Monsieur [W], [B] [N] né le [Date naissance 3] 1936 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistés de Me Sophie

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 février 2023 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de Chambre, ayant fait le rapport, Sophie

ETABLISSEMENTS MORIN Copie exécutoire délivrée le : 04 Juillet 2025 à : Me Sophie ETCHEGOYEN, avocat au barreau de PARIS Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ