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Baccati, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Urien, représentant la fondation Calvet. Considérant ce qui suit : 1. M. B et M.

Baccati, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.