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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
68f31ef947bd0e19a239d449
17 octobre 2025
BALISTA, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: E. VET, conseiller faisant fonction de président P.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401784_20240329
29 mars 2024
B C, représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 25 mars 2024
DTA_2201908_20220701
1 juillet 2022
Rabaté, et les observations de Me Balestie, pour le requérant, ont été entendus au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2404537_20240812
12 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, magistrate désignée ; - les observations de Me Balestie, avocate de M.
Rétentions
643f889bad85da04f53a3b63
18 avril 2023
Janvier 2005 à [Localité 4] (TUNISIE) (99) retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Adeline BALESTIE
64eedccebb2c32d969d35405
24 août 2023
Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
62e37910f18708e2e904b00e
28 juillet 2022
KOSOVO) de nationalité Ressortissant KOSOVAR retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
66b30e012f025c562a98890b
6 août 2024
de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le Préfet de [Localité 3] et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Rétention Administrative
669a018dbf9da27f384b0cf6
17 juillet 2024
APPELANT Monsieur X SE DISANT [E] OU [I] [O] né le 06 ou le 08 Décembre 1989 à [Localité 7] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Me BALESI Marianne, avocat
669a018dbf9da27f384b0cfa
APPELANT Monsieur [K] [D] né le 20 Décembre 2007 à [Localité 8] (99) de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Maître BALESI Mariane, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis
669a018dbf9da27f384b0cfc
APPELANT Monsieur [B] [R] né le 29 Novembre 1982 à [Localité 7] (99) de nationalité Tunisienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 5] - Comparant en personne, assisté de Me BALESI Marianne
67f605dd0693b699596562b4
8 avril 2025
Assisté de Maître Marianne BALESI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
65ab737636bfc00008d68cee
26 août 2023
Localité 4] (Maroc) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
653a06a6d0451e8318d0ea7a
25 octobre 2023
] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
DTA_2600504_20260216
16 février 2026
D..., représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 22 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
2e Chambre
603368e90538cb1d90718508
22 juin 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
6033cb72812a357d928f63f2
30 mars 2017
5fdd3c2e990a1ba4a7fe2b94
27 septembre 2018
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2018.
5fdd71ad25e8551dfbbdabc9
13 septembre 2018
60360443363848695e3fc542
14 janvier 2016
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