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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604818_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604914_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517119_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A..., ressortissant béninois, né le 2 juin 1993 à Yaoundé au Cameroun, est entré sur le territoire français le 13 août 2019, muni d’un visa de long séjour.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2504951_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2505322_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 6 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208402_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - et les observations de Me Karvakas, substituant Me Dusen. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208694_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209068_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204030_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204033_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207884_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207841_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200393_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Benoist Guével, président, M. Lardennois, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108401_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105361_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102671_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005638_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100073_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2011334_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, ressortissante comorienne, a sollicité l'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2013489_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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