Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE et à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat

1949 à [Localité 1] (91), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Pascaline DUPUY, avocat au barreau de PARIS substituant Me Bertrand

JJ..., présents à l'audience, n'ont pas émis d'observations particulières ; Maître BERTRAND, Avocat de Francisco ZZ..., a eu la parole en dernier ; Puis l'affaire a été mise en délibéré ; Et,

F... et au ministre de la ville et du logement. Copie en sera adressée au préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête.

(p. 9 à 12, concl. déposées et signifiées le 23 mai 2018), ni la Ville de [...]

de [Localité 10], de condamner la ville de [Localité 10] à restituer à la société Dexia Crédit Local l'intégralité des sommes reçues par la ville en exécution du jugement avec intérêts et capitalisation

Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M. Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M. Olivier Japiot et M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M.

BERTRAND / DDP R.G : 05/04131 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE 06 mai 2002 SARL SOMEDIS C/ S.A.S COMTESSE DE PROVENCE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET

Le président du tribunal a désigné Mme Berland en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A C, à la ville de Paris et à la société Buttes Chaumont.

Par une convention de mise à disposition temporaire, signée conjointement par le centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et M.

La ville de Paris, régulièrement mise en demeure de produire par courrier du 30 septembre 2021, n'a pas présenté d'observations en défense.

mémoires, enregistrés les 16 avril 2021 et 29 mai 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Bertrand

K I, à Mme A F et à la ville de Paris, Délibéré après l'audience du 22 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Barruel, première conseillère, Mme Berland, première conseillère

distinctes du pays et donc de voyager plusieurs jours depuis sa ville d'origine.

substituant Me Antoine pour la commune de Ville-la-Grand, et de Me Wormser pour M.