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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502361_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Boutou, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f55e6
19 février 1992
19 février 1992
Jean E..., demeurant à Braysur-Somme (Somme), Chuignes, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Transports Bondoux,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001579_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2403290_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de la SAS Alterna Energie est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2403023_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300464_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Boutou, vice-président, conformément aux articles L. 572-5 et L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer en qualité de juge du contentieux des décisions de
Source officielle1ère Chambre civile
64d5cfaa9c17ddd969ec622a
10 août 2023
10 août 2023
RABDACHE Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE CONCLUSIONS N° (article 910 du Code de procédure civile)
Source officiellecr
61372641cd58014677424293
5 avril 2005
5 avril 2005
Le Bourdon, président de la chambre de l'instruction, Mme Farjon et M.
Source officiellecr
ésulte de l'information des charges suffisantesc/Serge X
6137264ecd58014677424896
25 juin 2003
25 juin 2003
relation librement consentie, de l'impossibilité pour Deolinda Y... de se défendre et de lutter contre Serge X... alors qu'elle était par ailleurs paralysée par la peur, expliquent suffisamment que les boutons
Source officielleciv2
613722fecd58014677404210
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Y... faisait valoir qu'il ne pouvait accomplir seul les gestes quotidiens élémentaires tels que couper ses aliments, préparer un repas, faire sa toilette, lacer ses chaussures, boutonner ses poignets de
Source officielleChambre sociale 4-3
68ad3f800a0a07465457d00e
31 juillet 2025
31 juillet 2025
GARAGE REPARATION POIDS LOURDS BOUTOUX [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Anne ROMERO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0704 INTIMEE ****************
Source officielleJU2
DTA_2302080_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Boutou, vice-président, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207358
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Boubou X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleJU2
DTA_2400116_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Boutou, magistrat désigné ; - et les observations de Me Chartrelle pour M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403455_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Boutou, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la compétence de l'auteur des décisions attaquées : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403587_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Boutou, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500172_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Boutou, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellecomm
613723b4cd5801467740d23f
13 février 2001
13 février 2001
de Paris (1ère chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société SPIE Batignolles, dont le siège est Parc Saint Christophe, Pôle Vinci, 95863 Cergy-Pontoise Cédex, 2 / de la société Bouygues
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0adc0cdc6046d47d608a9
22 avril 2026
22 avril 2026
.: 2026/134JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab341cdc6046d477922b0
27 mai 2026
27 mai 2026
. : 2021/76JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président
Source officiellePage 28 sur 186