Mme C soutient qu'elle sera exposée à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans son pays d'origine, en raison de son opposition au colonel Azali Assoumani, président de la République

C A, lieutenant-colonel de l'armée de l'air, a été affecté à compter du 23 juillet 2018 au poste de commandant de la 36ème escadre de commandement et de conduite aéroportée stationnée sur la base aérienne

En premier lieu, la décision litigieuse a été signée pour le ministre et par délégation par Mme B A, adjointe à la cheffe du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile.

Ce faisant, il a fait sienne l’appréciation portée par le lieutenant-colonel D..., le notateur, qui, après avoir admis que l’intéressé contribue « en tant que de besoin à la dynamique de son service, exécutant

Il s’engage à cet égard à poursuivre sa coopération, nécessaire pour atteindre cet objectif.   » (L’arrêt n’existe qu’en français.)

C B, major de la gendarmerie nationale affecté à la communauté de brigade (COB) de Kaysersberg-Vignoble, par un de ses collaborateurs, l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) a diligenté

[A] née le 31 octobre 1989 à [Localité 12] [Adresse 11] [Localité 7] Madame [C] [P] épouse [J] née le 20 avril 1979 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] représentés par Me Isabelle Collinet-Marchal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ANDRAOS [Localité 31], Me HERAL, Me COMOLET, Me GIRE, Me PHELIP ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/06217 N

Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE INNOV IMMO, dont le siège est 95, rue Saint-Dominique à Paris (75007), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE IMMOSUD SA, dont le siège est 3, rue du Colonel-Moll

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51778 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCYJ N° :1/MC Assignation du : 02, 03, 04 Mars 2026 N° Init : 24/52472 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC

siège., dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Patricia LIME-JACQUES de la SELARL LIME & BARRAUD, avocats au barreau de NANCY, avocats postulant, vestiaire : 47, Me Stanislas COMOLET

N° RG 24/00970 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH57 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Me Patrice GRILLON, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme à : : Me Dominique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 26/00573 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ROU 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026

ALLIANZ IARD [Adresse 5] [Localité 15] Situation : Ayant pour avocat Maître Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 S.A.S.

fois que des investigations supplémentaires seront de nature à modifier substantiellement cette première estimation indicative ; 2° se rendre sur les lieux, au collège Robert Doisneau situé 8 rue Colonel

A pour information une copie de la décision du 18 novembre 2019 est quant à lui est revenu avec la mention " Destinataire inconnu à l'adresse ", demeure à cet égard sans incidence. M.

E B, représenté par Me Hoffmann, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2020 prise par le colonel A, commandant du groupement de gendarmerie maritime Méditerranée, qui lui a été

#Dr Tretter GmbH & Co. contre Hauptzollamt Stuttgart-Ost.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Baden-Württemberg - Allemagne.#Droits antidumping - Coussinets à billes originaires du Japon.