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1 110 résultats pour « Calvo Parco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01628_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01525_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation et de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00216_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2222681_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2226907_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme E B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309551_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

C G, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2506651_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01196_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les deux arrêtés précités du 6 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04411_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 4 octobre 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du préfet

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2321887_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2417171_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211676_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel la préfète du Val de Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02657_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de police

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300374_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2220798_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, sous le numéro 2220798, Mme B D, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2508113_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2509648_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, Mme B C A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2509771_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2510983_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a retiré son certificat de résidence algérien et lui a fait

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2511116_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle

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