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DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01628_20240305
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Juge des référés
ORCA_25VE01525_20251118
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation et de lui délivrer
ORCA_26PA00216_20260218
18 février 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer
4e Section - 2e Chambre
DTA_2222681_20230109
9 janvier 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé
4e Section - 3e Chambre
DTA_2226907_20230414
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme E B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet
Reconduite à la frontière
DTA_2309551_20230720
20 juillet 2023
C G, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
4ème chambre
DTA_2506651_20260403
3 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
4ème Chambre
DCA_23VE01196_20250527
27 mai 2025
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les deux arrêtés précités du 6 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa
6ème Chambre
DCA_24PA04411_20250919
19 septembre 2025
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 4 octobre 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du préfet
6e Section - 2e Chambre
DTA_2321887_20231212
12 décembre 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une
10ème chambre
DTA_2417171_20250522
22 mai 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
DTA_2211676_20230720
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel la préfète du Val de Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
8ème chambre B
DCA_25PA02657_20260331
31 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de police
DTA_2300374_20230227
27 février 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq
1re Section - 3e Chambre
DTA_2220798_20230118
18 janvier 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, sous le numéro 2220798, Mme B D, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15
5ème chambre
DTA_2508113_20260119
19 janvier 2026
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
DTA_2509648_20250917
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, Mme B C A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet
2e Section - 3e Chambre
DTA_2509771_20251204
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire
9ème chambre
DTA_2510983_20260127
27 janvier 2026
B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a retiré son certificat de résidence algérien et lui a fait
3e Section - 2e Chambre
DTA_2511116_20250919
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
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