sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Sur les frais liés à l’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Cavelier, avocat de M.

que Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.

à Me Cavelier de la somme de 500 euros.

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2020 et le 12 septembre 2022 sous le n° 2002601, Mme A D, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal

à Me Cavelier de la somme de 500 euros.

Il y a lieu, sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de celui-ci le versement à Me Cavelier de la somme de 1 000

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cavelier, avocat de M.

du requérant et sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Article 4 : Sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Cavelier une somme

SAGECC SAINT CHRISTOPHE 'SAGECC' [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Hervé CABELI de l'AARPI ANTES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Attendu que par RPVA du 17 Octobre

la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cavelier de la somme de 1 200 euros.

à Me Cavelier de la somme de 1 200 euros.

l'Etat (préfecture de la Seine-Maritime) le versement à Me Cavelier de la somme de 1 200 euros hors taxes.

The article was entitled “Caselli, the judge with the white quiff” ( Caselli, il ciuffo bianco della giustizia ) and bore the sub-title “Catholic schooling, communist militancy – like his friend Violante

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Cappelle-en-Pévèle est rejetée.

A..., représentant le CROUS Normandie, - de Me Cavelier, représentant M. C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens. Il précise que M.

A..., représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide