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[N] et autres Ordonnance : 60784 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61305

Cassation

1 septembre 2022

Portheault Finances et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Ordonnance : 61305 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60345

Cassation

2 mars 2023

: la société Fécampoise d'entreprises électriques Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : Mme [O] et autres Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet, la SARL Le Prado - Gilbert

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50268

Cassation

9 mars 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : Z 22-19.844 Demandeur(s) : l'association La Rochefoucauld, AEP Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60412

Cassation

2 mars 2023

[T] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [N] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60412 ORDONNANCE

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60908

Cassation

15 juin 2023

Demandeur(s) : la société Aciéries et laminoirs de [Localité 7] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [Y] [E] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50245

Cassation

8 février 2024

[O] - [G] - [V], ès qualités, et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50245 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50194

Cassation

8 février 2024

20.383 Demandeur(s) : l'entreprise France carrelage mosaïque Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société MMA IARD et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR50893

Cassation

6 octobre 2022

[D] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société MOPS et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Waquet, Farge et Hazan

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR50890

Cassation

6 octobre 2022

société Sterne et autre Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires résidence Apollonia I et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR50888

Cassation

6 octobre 2022

22-13.102 Demandeur(s) : la société [Adresse 4] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société MMA IARD et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61682

Cassation

13 octobre 2022

[U] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la Banque CIC Nord Ouest et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 61682 ORDONNANCE

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61902

Cassation

17 novembre 2022

Pourvoi n° : K 22-15.139 Demandeur(s) : Mme [M] veuve [G], ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) : le FIVA Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR20208

Cassation

12 septembre 2024

[Z] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [Z] et autre Avocat(s) : Me [L] Ordonnance : 20208 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE DÉSISTEMENT Mme

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61057

Cassation

12 septembre 2024

Demandeur(s) : la société Arkema France Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Naphtachimie et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60621

Cassation

23 mai 2024

la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la société MAAF assurances et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Foussard et Froger, la SARL Le Prado - Gilbert

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60622

Cassation

23 mai 2024

[Y] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60622 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61983

Cassation

24 novembre 2022

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Colas France Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR51011

Cassation

19 octobre 2023

[N] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 51011 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

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