greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Louis BERNAUD, Président, et par Christine

Des détériorations sont dues à des décollements, basculements et fissures dans les revêtements carrelage.

Ils estiment que le prix de leur bien subit une décote de 20% du fait du problème d'inondation. Ils disent qu'en achetant le bien 394 000 euros, ils l'ont largement surpayé.

ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE Rep/assistant : Maître Christine LIAUD-FAYET de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

Me Michèle ARNOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0155 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine

Dominique X..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Christine Y..

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.

intervenu volontairement à la procédure pour se joindre à la demande d'expertise et la SCI Les Jardins de la Palmeraie a appelé en garantie la compagnie Albingia, la compagnie Sagena et la SARL Jardi Deco

Elle a d'ailleurs tenu à vous dire : « Christine, s'il y a eu harcèlement, il faut en parler aujourd'hui. C'est le moment lors de l'entretien préalable. Nous t'écoutons ».

déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/13462 APPELANT Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic, RINALDI CHRISTIAN

Représenté par Me Christian MASSON, du barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART En présence de : MADAME Z...

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

AIMAR, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Marie-Christine AIMAR a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée

MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur le Conseiller SOURY a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : M.

vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine

le par application des dispositions de l'article 910 du nouveau code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Madame Christine

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine