Joseph ROUDILLON ORDONNANCE RÉFÉRÉ Le 15 Octobre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Céline DUGAT, Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire, assistée de Christine

nationalité Française né le 25 Avril 1947 à BORDEAUX (33) Profession : Médecin,... 82120 MONTGAILLARD représenté par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean Philippe BAUR

compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et de lui enjoindre de restituer les clefs du logement et de la boite aux lettres ainsi que son badge

Jean-Marie V..., demeurant 11, Bel Air, à Châtillon le Duc (Doubs), 218) Mme Christine XW..., demeurant ..., 228) Mme Chantal XX..., demeurant 19 E, chemin durand Buisson, à Besançon (Doubs), 238

DI NAPOLI Grosse délivrée le 19 JANVIER 2024 à Me Christian MAZARIAN Me Frédéric GAULT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Christian n'a pas libéré les lieux au 30 juin 2014 ; que, dès lors, en application des dispositions précitées, M. X...

DU CHATEAU SAINT [Localité 3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] absents représentés par Me Christine JAIS membre de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS

Janvier 1984, demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 OCTOBRE 2024 Guy DRAGON, Juge des contentieux de la protection, assisté de Christine

CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Nicole X... ... 20220 L'ILE ROUSSE ayant pour avocat Me François FABIANI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Juliette BAUD

page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/00145 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CKEE Tribunal Paritaire des Baux Ruraux MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU

Christian, - B...

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 Mise à disposition du 22 Mai 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZEU Suivant Requête - procédure au fond du 15 Janvier

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 22 MAI 2026 Mise à disposition du 22 Mai 2026 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C45L Suivant Requête - procédure au fond du 31

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/07386 [T] [R] C/ [Q] [Q] [Q] [Q] LE GAEC [Q] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de ROANNE du 13 Septembre

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Mme Corinne STRUNK, Conseillère, Madame Claire OUGIER, Conseillère.

Christian Y..., demeurant à Cassies, 15310 Saint-Cernin, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois

Claude Y..., 2°/ Mme Christiane A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3°/ Mme Thérèse X..., veuve de M. Auguste Y..., demeurant ..., 4°/ M.