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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
68806c81bf1211186fbec8b1
18 juillet 2025
18 juillet 2025
CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
67eefeecb848dd6814c6796f
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007202_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
requête enregistrée le 22 juillet 2020, Mme A B, représentée par Me Bengono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2020 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt Le Mans-Les Croisettes
Source officielle2e chambre civile
635b71fbb201587f74be0330
27 octobre 2022
27 octobre 2022
° RG 17/04185 APPELANTS : Monsieur [T] [B] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Catherine SZWARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me CREMEL
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f374ef9f00086f674c
5 avril 2024
5 avril 2024
CROISILLE-CABROL, conseillère E. BILLOT, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f574ef9f00086f6788
5 avril 2024
5 avril 2024
CROISILLE-CABROL, conseillère E. BILLOT, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f574ef9f00086f678a
5 avril 2024
5 avril 2024
CROISILLE-CABROL, conseillère E. BILLOT, vice-préidente placée Greffier, lors des débats : A.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01526
18 mai 2017
18 mai 2017
syndicat des casinos modernes de France, - Le syndicat des casinos de France, - L'association des casinos indépendants français (ACIF), -la société LCLP France et Cie, devenue société Casino de la Pointe Croisette
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506621_20260203
3 février 2026
3 février 2026
d'annuler la décision du 26 septembre 2025 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand Ouest a confirmé la décision de la directrice du centre pénitentiaire du Mans-Les-Croisettes
Source officielleciv1
613720fccd580146773f0071
25 octobre 1989
25 octobre 1989
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude X..., exerçant le commerce sous la dénomination TRANSPORTS Jean-Claude X..., domicilié au lieudit "La Crespelle
Source officiellesoc
613720bdcd580146773edf9e
12 octobre 1988
12 octobre 1988
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur AMDOUNI Y..., demeurant et domicilié à Cannes (Alpes-Maritimes), Palais Miramar, chambre 17, 65, La Croisette
Source officiellesoc
613720edcd580146773ef8e2
24 janvier 1989
24 janvier 1989
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de l'Hôtel MAJESTIC, société anonyme dont le siège social est à La Croisette
Source officielleciv3
61372259cd580146773fc3d3
17 mai 1995
17 mai 1995
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale libre du Domaine de la Croix de Pierre, dont le siège est à Croisilles
Source officielleciv1
613722aacd580146773ffd2d
16 avril 1996
16 avril 1996
Fernand X..., demeurant Hôtel Majestic la Croisette, 06000 Cannes, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleciv1
6137242acd580146774131d1
22 juin 2004
22 juin 2004
rejeté la requête ; Attendu, d'abord, que la cour d'appel a relevé, par motifs propres et adoptés, premièrement que Pierre C..., dans sa requête en adoption, s'était faussement domicilié 58, la croisette
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1903747_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B A saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du président de la commission de discipline de la maison d'arrêt du Mans-Les Croisettes lui infligeant une sanction disciplinaire.
Source officielle4eme Chambre Section 2
69fd7081cdc6046d470241f4
5 mai 2026
5 mai 2026
CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : C.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6717407e6a24f8a713323cbb
18 octobre 2024
18 octobre 2024
CROISILLE-CABROL, conseillère faisant fonction de présidente, et par M. TACHON, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
69fd704ccdc6046d47023e27
5 mai 2026
5 mai 2026
CROISILLE-CABROL, conseillère, pour le président empêché, et par C.
Source officielle4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d81598
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CROISILLE-CABROL, conseillère AF.
Source officiellePage 28 sur 99