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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
66a33c3f02a12a235bae6e98
25 juillet 2024
25 juillet 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielle9ème chambre 1ère section
6631370219f939ca6242dd6c
30 avril 2024
30 avril 2024
Sur les demandes accessoires Partie perdante, la SOCIETE GENERALE sera condamnée aux dépens, avec distraction au bénéfice de Maître Anne-Bernard-Dussaux.
Source officielleChambre Sociale
669a01a9bf9da27f384b0e46
18 juillet 2024
18 juillet 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77a7
4 avril 2024
4 avril 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
65aa2d41009f81000890db4e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
65aa2d4d009f81000890db54
18 janvier 2024
18 janvier 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
65aa2d82009f81000890db6e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleJCP
69bbbb48cdc6046d472f7a59
9 janvier 2026
9 janvier 2026
PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Véronique ARMETTA-DUMEZ, Magistrat à titre temporaire Greffier : Madame Florence DUCLAUX
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508735_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme B C A, représentée par Me Ducassoux, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielle2ème chambre
DTA_2207385_20240209
9 février 2024
9 février 2024
DUMASLe président, D. LALANDE La greffière, C.
Source officielleciv3
607940c09ba5988459c3dedb
19 novembre 1965
19 novembre 1965
AVANTAGEUSES ; ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR NE POUVAIT SE DISPENSER DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE L'EXPOSANT SELON LESQUELLES L'EMPLACEMENT EXCEPTIONNEL DE L'IMMEUBLE, A 150 METRES DU MARCHE DE LA PLACE DUCALE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300139
13 février 2008
13 février 2008
deux mois après que les procès-verbaux établis à l'occasion de ces assemblées lui aient été notifiés lors des assemblées générales spécifiques au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Le Ducal
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858da
3 octobre 2001
3 octobre 2001
GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame MOBON MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur DUCASSE, Avocat Général.
Source officiellesoc
613723decd5801467740f376
4 février 2003
4 février 2003
Jean-Marc Mileili, demeurant Le Ducal, appartement R063, Marina Baie des Anges, 06270 Villeneuve-Loubet, 10°) de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603424_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
exécution de la décision du 23 mars 2026 par laquelle le maire de la commune de Grand-Fort-Philippe a rejeté sa demande du 9 février 2026, tendant à l'attribution d'un emplacement dans le cadre de la ducasse
Source officiellePCP JCP fond
69d7f713cdc6046d47aee49c
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maëlla DUCASSOUX Me Maxime VIGNAUD Me Benjamin PORCHER Me Bruno PAULUS Me Audrey FERTINEL M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2310487_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
insuffisante, qui n’a pas permis de corriger l’erreur commise par le chirurgien et éviter la réalisation du dommage ; - ces fautes sont à l’origine de la non-vascularisation prolongée des organes sous-ductaux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308477_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
DumasLa greffière, Signé : S.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00247_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A, représenté par Me Ducassoux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2422410 du tribunal administratif de Paris en date du 18 décembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions en date du 6 août
Source officielleChambre Sociale
62cd0f1ee91c8e9fcf071347
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officiellePage 28 sur 52