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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch.secu-fiva-cdas
5fd9a1a632b96d94a6075458
19 décembre 2019
19 décembre 2019
LE DEFENSEUR DES DROITS [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me Julie GAY, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89942
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Elle s'interroge sur la réalité des prestations postérieures à la première facture, dont le montant était égal au prix convenu dans le forfait global initial du 26 août 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a464
9 janvier 2008
9 janvier 2008
DENARD, avocat au barreau de LYON Madame Mina B... épouse X... ... 69008 LYON représentée par Me SCP BAUFUME-SOURBE, avoué à la Cour assistée de Me DENARD, avocat au barreau de LYON INTIMES
Source officielle8e Chambre A
615e0d1fc25a97f0381f4bdb
29 janvier 2015
29 janvier 2015
APPELANTE SCI MAROIS-PETIT prise en la personne de Mme [K] [O], dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Véronique OBERTI, avocat au barreau de TOULON INTIME Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d718
19 octobre 2010
19 octobre 2010
représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Gérard D'ALBOY, avocat au barreau de RUEIL MALMAISON Roland Z..., en qualité de représentant des créanciers du R.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e707
27 octobre 2011
27 octobre 2011
AXA FRANCE IARD, COMMUNE DE VIAM NBF/MD réparation dommage Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e70e
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Elisabeth AVONDEAUX-VIAL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 006383 du 21/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e76d
17 octobre 2011
17 octobre 2011
née le 13 Juillet 1964 à COLMAR (68000) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle BECK, avocat au barreau de LYON INTIME :
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f8
14 novembre 2011
14 novembre 2011
1974 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42110 SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de la SCP CAUET-PIBAROT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d9
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea10
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Septembre 1956 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42290 SORBIERS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea64
9 janvier 2012
9 janvier 2012
de Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 004964 du 07/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea6b
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 10 Juillet 1975 à YAYLACI (TURQUIE) ... 69200 VENISSIEUX représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Bernard MOMPOINT, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea8b
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed78cdc6046d47889b4b
21 mai 2026
21 mai 2026
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par M. Grégoire GROSPELLIER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-5
67134bd0208351cec6586459
18 octobre 2024
18 octobre 2024
représentée par Me Jean-baptiste DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia HOARAU, magistrat de la mise en état de la Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b908
24 avril 2008
24 avril 2008
représenté par la SCP CHABAUD DURAND- MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Patrick PAGES, avocat au barreau de BRIVE Monsieur Gérard Florent Georges X...
Source officielle2ème Chambre
65a0e9da5bbe450008b2cd55
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle reste néanmoins opposable à l'intéressé en ce qu'elle reflète la réalité de ce qu'il déclare être sa situation financière et patrimoniale 6 mois avant l'engagement litigieux.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9306f
29 janvier 2015
29 janvier 2015
la Méditerranée, 39 boulevard Vincent Delpuech agissant par ses représentants légaux en exercice domiciliés en ces qualités audit siège assisté de Me Anne CAMBET, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés
Source officielle3e chambre civile
62c7caabcb8dca058e3e7ccb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Fabrice DURAND, Conseiller, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePage 28 sur 156