Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

civile et L 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire, et de l’accord du demandeur, l’affaire a été fixée le 14 mai 2024 dans le cadre de la procédure sans audience en juge unique confiée à Madame Elsa

Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 28 novembre 2023, Mme Elsa WEIL,

DB3E-W-B7F-LBH6 En date du : 26 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt six mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 23 mars 2026 devant Elsa

de travail dissimulé, ni du procès-verbal de contrôle, ni des informations concernant le nombre de salariés impliqués dans la prestation irrégulière, le taux de cotisations impliqué et le montant

de travail dissimulé, ni du procès-verbal de contrôle, ni des informations concernant le nombre de salariés impliqués dans la prestation irrégulière, le taux de cotisations impliquée et le montant

RG 20/00433 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPGZ NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa

qualité au siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Elsa

[Adresse 3] représentée par Me Claudia SOGNO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0145 INTIME Monsieur [N] [Z] né le 06 Août 1972 à [Localité 5] (69) [Adresse 2] représenté par Me Elsa

disposition : 06 Juillet 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

03700 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 07 Avril 2023 APPELANT : [N] [S] né le 12 Mai 1982 à [Localité 5] (42) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elsa

, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [A] [L], demeurant 14 rue du Stade - 28330 AUTHON-DU-PERCHE non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Elsa

Portalis DBW3-W-B7I-4K5U PARTIES : DEMANDERESSE S.A. 3F SUD VENANT AUX DROITS DE LOGEO MEDITERRANEE ANCIENNEMENT DENOMMEE SUD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Elsa

judiciaire de la SCI [N]-[Localité 6], fonction à laquelle elle a été désignée par jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINT MALO le 27 juin 2023 [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Elsa

la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Patricia GONZALEZ, président, et par Elsa

[P], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉ : Monsieur [K] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elsa FERLING de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

VITAL PROPRE, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 540 000 684, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Elsa TOMASELLA