[J] [Y] C/ SAS TECHNILAB Infirme partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

INNOVCONCEPT exerçant sous l’enseigne ESPACE AUTO 76 dont le siège social est sis 11, allée des Charmes 76330 PORT JEROME SUR SEINE représentée par Maître Emmanuel CARDON, avocat au barreau du HAVRE

[X] [C]; - indemniser dans les mêmes conditions le capot carbone afférent à cette prothèse ; - débouter M.

Société NORAUTO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY Section : E N° RG : F19/00228 Copies

[F] [X] était dans le camion en train de charger des cartons d'emballage de marchandises mises en stock, vous avez jeté à terre les cartons qu'il vous appartenait de charger dans le camion.

N° RG 20/03688 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KT26 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BSV la SELARL ROBICHON

N° RG 20/00246 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KJY5 N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Mathieu WINCKEL la S.E.L.A.R.L

N° RG 20/02960 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KR2C N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ROBICHON & ASSOCIES la

N° RG 19/04038 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KF5J N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.C.P.

Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/04472 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3CA [V] [R] C/ S.A.R.L. [7] [3] Copie

Rôle N° RG 22/15253 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKT5 S.A.S. [6] C/ [F] [G] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à :

N° RG 21/02602 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5HQ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascale HAYS la SCP FESSLER JORQUERA

N° RG 21/05205 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LE7B N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la

N° RG 22/00662 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHSH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI la SELARL CDMF AVOCATS

L'intéressé était rémunéré à hauteur de 1581, 13 euros brut, soit après déduction des cotisations et charges, une rémunération nette de 1265 euros, étant observé que M.

N° RG 16/00592 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IKOK N° Minute : AD Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL

[Z] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/03805 Copies

[V] ne devait pas être pris en compte pour le calcul des cotisations s'agissant d'un accident survenu dans une entreprise tierce.

JANVIER 2024 N° 2024/1 Rôle N° RG 19/06817 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFMS [Z] [W] [I], [T], [J] [U] épouse [W] C/ [G] [E] SA ALLIANZ VIE SA SOCIETE GENERALE Copie

N° RG 23/01349 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYTU N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DECOMBARD & BARRET la SELARL