l'association "LE WORLD PHEASANT ASSOCIATION FRANCE" ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 9 janvier 1996, présentée par "LA CONFEDERATION ORNITHOLOGIQUE FRANCAISE", dont

mesures utiles afin de faire cesser les manquements aux règles de passation des marchés publics commis dans le cadre de la délégation de la gestion du fichier national d'identification des carnivores domestiques

soutient : - qu'il y a urgence, dès lors que l'absence de sanctions prévues pour la méconnaissance de l'article L. 413-10 du code de l'environnement favorise les naissances d'animaux d'espèces non domestiques

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1993, qui, pour mauvais traitements à animaux domestiques, l'a condamné à une amende de 3 000 francs, ordonné

X... et Bruno X... coupables de dénonciation calomnieuse ; " aux motifs qu'à la suite de leur audition au commissariat de police de Verdun le 24 août 1998, Dominique X... et Bruno X... ont adressé,

violé les dispositions de l'article L. 233-4 du Code des communes ; et alors, enfin que, tous les usagers d'un même service public devant être à égalité devant les charges publiques, certains usagers domestiques

Alain, contre le jugement du Tribunal de police de VITRY-le-FRANCOIS, du 25 avril 1996, qui, pour mort ou blessures involontaires causées à un animal domestique, apprivoisé ou captif, l'a condamné à 400

", à Pont-Aven (Finistère), b) Madame D..., Aimée, Josée Y..., épouse de Monsieur Pierre, René, Marc Z..., demeurant "Les Domini", à Pont-Aven (Finistère), c) Monsieur Jacques, Yvon, Francis Y...

A..., représentée par Me Burger, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 novembre 2024 par laquelle préfet de l’Aube s’est opposé à sa déclaration de détention d’un animal non domestique

: La société par actions simplifiée (SAS) Boréalis Chimie a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de lui accorder la restitution des redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2004, qui, pour escroquerie et faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ;

judiciaire, vérifier l'existence de cette décision ; Cons. que les employés de maison sont, aux termes de l'article L. 772-1 du code du travail, des salariés employés par des particuliers à des travaux domestiques

protégée, détention et cession non autorisées d'animal appartenant à une espèce non domestique menacée d'extinction, l'a condamnée à 10 000 euros d'amende dont 5 000 euros avec sursis, a ordonné une mesure

Elle expose que l’examen de la MDPH porte sur le retentissement de la pathologie d’une part sur l’autonomie individuelle et d’autre part dans les sphères de la vie domestique, sociale et professionnelle

Elle précise que deux personnes ayant une même pathologie peuvent, selon les conséquences et les répercussions observées dans leur vie professionnelle, sociale et domestique, se voir attribuer par la MDPH

Les coûts unitaires moyens des deux routes de transit résultant des tarifs fixés par la délibération s'établissent ainsi à 0,68 euros/MWh/j/an/km au 1er novembre 2017, ceux du transport domestique étant

[X] [W], domicilié cabinet immobilier U Renosu, [Adresse 10], 2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ à la société Domenge-Bucceri-[K]-Sauvage, notaires

ADMINISTRATIF DE NANTES A ORDONNE LE SURSIS A EXECUTION DE L'ARRETE DU PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE EN DATE DU 23 NOVEMBRE 1976 DECIDANT LA FERMETURE, POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, DU BAR-RESTAURANT "LE DOMINO

La CNDA a été saisie du recours d’une jeune femme guinéenne d’ethnie soussou originaire de Conakry qui, victime d’une proposition frauduleuse d’emploi de domestique auprès d’une famille tunisienne, a été

C B se plaint de ce que la terrasse d'un restaurant situé sur le territoire de la commune de Domfront en Poiraie lui occasionne des troubles de jouissance de sa propriété.