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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
6520f66cbb275d83183a3cc3
6 octobre 2023
mandataire ad hoc de la société [7] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Christelle SIGNORET, avocat au barreau d'AUXERRE CPAM DE L'YONNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florence
64a8ffbf03029105dbedc2f6
7 juillet 2023
: jugement rendu le 08 janvier 2020 par le pôle social du TJ de BOBIGNY RG n° 19/02306 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence
63c256b10bfda47c900760d1
13 janvier 2023
ad litem [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Emmanuelle GINTRAC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0164 CPAM DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Florence
63660b56bb0cef7f74279330
4 novembre 2022
toque : P0346 INTIMEE CPAM 75 DIRECTION DU CONTENTIEUX ET DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Florence
643a42d8d83dbd04f5fb2af8
14 avril 2023
02637 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, substituée par Me Florence
PS ctx protection soc 3
68dd724f548223b2c7ab3b15
1 octobre 2025
Estelle FOURNIER, avocat au barreau de Paris, substituée par Maître Sophie DA FONSECA DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître Florence
66294e0a204c0caeeb991f19
24 avril 2024
Maître SARR, avocat plaidant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Florence
661a20364cfa010008a2d85f
12 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : D0903 INTIMEE CPAM 27 - EURE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Florence
668839e4342d338c20d3141b
3 juillet 2024
barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE PARIS DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Florence
6688de6f676b73dd81b972a8
5 juillet 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 substitué par Me Marie BAYRAKCIOGLU, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 INTIMEE CPAM DE LA GIRONDE [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Florence
65a23eee7ca18b0008e58351
12 janvier 2024
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/008569 du 25/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE CPAM 91 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florence
65a23ef27ca18b0008e58353
déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/07825 APPELANTE CPAM 69 - RHONE Service des Affaires Juridiques [Localité 2] représenté par Me Florence
Pôle 6 - Chambre 12
67947fd28ab253a8400fb219
24 janvier 2025
MAJ [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fanny CAFFIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2510 INTIMEE CPAM DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Florence
67947fd38ab253a8400fb21b
barreau de LYON, toque : 1406 substitué par Me Jean Pierre LE COUPANEC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0493 INTIMEE CPAM 27 - EURE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Florence
67f9f3aba6be9c926c7caa27
11 avril 2025
jugement rendu le 14 Février 2022 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/10722 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence
6610e5ed74ef9f00086f6662
5 avril 2024
PARIS RG n° 17/04194 APPELANTE CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] Direction du Contentieux et de la Lutte contre la Fraude Pôle Contentieux Général [Localité 2] représentée par Me Florence
Cour d'Appel
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6 février 2014
29 Juin 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL RG no 20600045cr APPELANTE CPAM DU VAL DE MARNE 1 à 9 avenue du Général de Gaulle 94000 CRETEIL représentée par Me Florence
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29 mai 2026
toque : G0304 substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0107 INTIMEE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Florence
6a11363acdc6046d47a6140e
22 mai 2026
déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 21/00545 APPELANTE CPAM [Localité 1] - [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Florence
6a11361dcdc6046d47a611ff
D747 substitué par Me Kadiata GAYE, avocat au barreau de PARIS, toque : D747 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-ET-MARNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence
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